Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique

années 1920. Pistes de réflexion : - Étude de documents sur les femmes dans les usines dans le cadre de la mobilisation des civils. - Dans le cadre du bilan de la guerre : possibilité d’aborder le Suffrage des morts (Maurice Barrès, 1916), le droit de vote aux mères et aux veuves des soldats tués… Sous-thème 2 : Démocraties et expériences totalitaires Pistes de réflexion : - Femmes au gouvernement Blum mais pas électrices (1936). - en activités de complément éventuelle : « Émancipation

Droit international privé Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON Introduction Le droit international privé a des contours larges. Les cours de DIP se limitent aux conflits de lois et de juridictions. Traditionnellement sont incluses dans la discipline les questions relatives à la nationalité, et aux conditions des étrangers. Ces dernières sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques

I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes internes de

Droit Constitutionnel AES Introduction : I – Règle de droit A - Définitions Règle de droit : Conforme à la règle. dans un premier sens, ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes et dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique.: droit objectif. Et c’est aussi le pouvoir reconnu à l’individu, sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne. Propriétaire d’un objet : on a le pouvoir dessus. Droit de propriété. Droit sur un individu : mariage, droit d’obliagtion

déclaré son indépendance, sous le drapeau toujours inquiétant des « islamistes » de toutes les couleurs, les liens entre « trafics » et « djihad » semble aller de soi. Ainsi peut-on lire dans le Daily Telegraph du 26 janvier 2013, que les « usagers britanniques de la cocaïne aident au financement des groupes islamistes terroristes » au Sahara. Des idées similaires sont véhiculées à travers l’ensemble de la presse et dans de nombreux rapports officiels qui informent la politique des gouvernements européens

perpétuelle qui comportait un Sénat européen doté de compétences législatives et judiciaires - à la fin du siècle, le philosophe Kant publie en 1795 un autre projet de paix perpétuelle qui préconisait l’établissement d’une société des nations fondée sur le droit international La théorie de Kant aura une influence sur le Président américain Wilson lorsque celui-ci proposera en 1919 parmi les 14 points de la paix future la création d’une Société des Nations (SDN). 4. La richesse doctrinale du XIXème siècle

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

historique. Apparition située dans le temps. * La démocratie originelle : Athènes. La démocratie apparaît en Grèce au 6ème siècle avant JC. Distinctions entre la démocratie athénienne et la démocratie telle que nous la connaissons. La citoyenneté à Athènes ne concernait qu’un nombre limité de citoyens (les femmes, étrangers et esclaves étaient exclus). C’est l’ecclésia, l’assemblée des citoyens, qui prenait les décisions les plus importantes telles que les déclarations de guerre ou les ratifications

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

qui, de ce fait, avaient été soumises au contrôle de l'autorité militaire. (Thomas Bugeaud (1784-1849) Général de l’armée française en Algérie.) III) Poursuite du mouvement de Colonisation. Sous le régime civil. Effectifs des nationalités présentes en Algérie.( en pourcentages). Dans sa politique coloniale, la IIIème République opte pour une politique différente de celle du Second Empire.En effet, si la première s'est basée sur la colonisation capitaliste dans le but d'obtenir