Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique

celui des représentants du royaume parmi lesquels figuraient des étrangers. La notion de nationalité n'avait aucun sens, de la même manière que seuls les catholiques pouvait se présenter. Ce qui comptait avant tout, c'était l'allégeance au roi (critère fondamental dans la société de l'Ancien Régime). La validation des mandats se faisait en fonction de ce principe et non en fonction d'un principe de Droit commun. Dans les villes comme Paris ou de petits bourgs, des assemblée locale vont se former

Droit Constitutionnel Introduction générale : I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette

moment précis où les Juifs cassent les murs intellectuels du ghetto. Autour des années 1900, tout un courant de pensée occidental récuse l’héritage des Lumières. La nature, inégalitaire et violente, ne connaît que des rapports de force. Justice et « droits de l’homme » sont des « illusions humanitaires ». Racisme et darwinisme social fustigent la démocratie, ce « régime des faibles » dont le Juif, cette antithèse de l’instinct et de la force, est le héraut. Cet antisémitisme laïque se superpose au vieil

Décembre 1996, signée par | | |le Président MANDELA le 10 Décembre 1996 a pris effet le 3 Février 1997 | |Système légal |basé sur la loi Néerlandaise-Romaine et le droit coutumier Anglais ; accepte la juridiction obligatoire de la CIJ (Cour| | |Internationale de Justice), avec réserves | |Suffrage |18

DROIT DE L’UNION EUROPENNE Introduction générale : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles. La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif

moment précis où les Juifs cassent les murs intellectuels du ghetto. Autour des années 1900, tout un courant de pensée occidental récuse l’héritage des Lumières. La nature, inégalitaire et violente, ne connaît que des rapports de force. Justice et « droits de l’homme » sont des « illusions humanitaires ». Racisme et darwinisme social fustigent la démocratie, ce « régime des faibles » dont le Juif, cette antithèse de l’instinct et de la force, est le héraut. Cet antisémitisme laïque se superpose au vieil

processus : le développement du droit de vote, la structuration de l’expression politique et de professionnalisation (apparition d’un métier politique). Section I : L’avènement du suffrage universel I. L’élargissement du corps électoral a correspondu à un processus chaotique : A. L’apparence d’un processus continu, inéluctable de l’élargissement du droit de suffrage : L’universalisation du suffrage est progressive dans toute l’Europe Occidentale. Ce droit de vote égal pour tous a

 1ER SEMESTRE, THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle

1947 est bien accueilli en Europe de l’Ouest, mais il est également présenté à destination de l’Europe de l’Est. L’URSS s’en méfie et refuse cette main tendu, préférant créer le COMECON. Le 12 Juillet 1947, à Paris, la France organise avec les Britanniques la conférence de coopération éco européenne (CCEE), qui deviendra en 1960 l’OECE, puis plus tard l’OCDE. Cette opération de coopération est tournée vers la reconstruction.  A côté, se développe une coopération diplomatique et militaire. Cette

des autres États Européens : c'est bien une guerre Européenne et ces guerres vont contribuer à populariser la philosophie des lumières (qui va couvrir tout le 18ème siècle). Philosophie des lumières : lutte pour une constitution écrite, pour que les droits des gouvernants, des dirigés soit écrits, lutte pour l'égalité, lutte sous l'angle du rationalisme (faire disparaître ce qui est archaïque) mais c'est aussi une lutte contre les guerres. Cela concourt à la chute de la monarchie française. Précurseur