Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique

l’exemple du CADA « la Fayette », situé à Besançon, il nous a permis de pouvoir réaliser une comparaison concrète avec nos recherches. Tout d’abord, nous avons choisi d’aborder l’historique du Droit d’Asile en Europe et en France, en mettant en avant les dates et les lois clés, qui ont fait de ce Droit ce qu’il est aujourd’hui. En parallèle, nous nous sommes penchés sur l’histoire et les missions des CADA en France et sur le CADA « la Fayette » à Besançon. Notre méthodologie comprenait la recherche

APPROCHE DU DROIT CONSTITUTIONNEL A - Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2 grandes branches : droit privé / droit public * Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage, contrat…). Le droit constitutionnel

Droit Communautaire Introduction. Mythe d’Europe: Zeus (Dieu des Dieux) s’est transformé en taureau pour enlever Europe, princesse phénicienne. Racine d’abord méditerranéenne. On a une réalité géographique mais on a dû mal à finir les limites de ce continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne

    Droit  constitutionnel  –  Semestre  1.                       Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.     Année  universitaire  2012-­‐2013.       Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mr  Baguenard,  professeur

membres de l’UE en sont membres (Russie, Turquie…) : il a 47 membres alors que l’UE en possède 27. Ils ont des finalités différentes : le CE a pour mission principale la promotion et la défense des droits de l’Homme. L’adhésion au CE est conditionnée par la ratification de la convention européenne des droits de l’homme, qui repose sur le traité de Rome du 4 novembre 1960. L’Etat candidat doit, en plus, remplir d’autres conditions : procéder aux élections libres, la peine de mort doit être abolie ou connaitre

d’entreprise Les études qui portent sur la culture sont assez récentes (19ème siècle) : Edward B. Tylor (4) qui examinait les rites et coutumes du Mexique, Charles Darwin (5) avec sa théorie de la sélection naturelle. Herbert Spencer (6), philosophe britannique, en arrive à la conclusion qu’il existe des cultures « supérieures » occidentales et des cultures « inférieures », les autres… Un siècle pus tard, le monde occidental devient le référent politique indiscutable selon Fukuyama (7) ; la religion

différents peuples européens d'affirmer leur identité et d'être reconnus et acceptés en tant que minorités sans que cela engendre des conflits. Les régions peuvent mener leur propre politique économique et culturelle et peuvent mieux défendre leurs droits. L'ouverture des frontières rend toute exigence d'indépendance par rapport à l'état souverain inutile et sans objet. La Bretagne a toujours eu une forte identité régionale. Séparée du reste de la France par sa langue et ses traditions, elle affirme

l'Italie et de l'Allemagne qui se lancent dans la conquête de colonies pour se constituer leur propre empire colonial. Certaines colonies sont intégrées aux métropoles avec notamment la création d'une complémentarité économique. Ainsi, l'Empire britannique a une part de 31% en 1912 dans les échanges commerciaux avec ses colonies et 41% des investissements dans ces colonies proviennent de la Grande Bretagne. En réalité, les colonies ne reflètent qu'un unique aspect colonialiste des européens qui

| |THEORIE GENERAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL | Plan du cours : I- La constitution de l’Etat II- L’Etat constitutionnel INTRODUCTION GENERAL - Définition du droit constitutionnel - Objet du droit constitutionnel - Renouveau du droit constitutionnel SECTION 1 – Définition du droit constitutionnel. C’est le droit applicable à la constitution sanctionné

Introduction : Les RI sont une discipline qui relève de la science politique et du@ droit public. Cette discipline étudie des faits et des réalités. C’est a travers la discipline que l’on perçoit les réalités. Il en résulte plus qu’une connaissance du monde mais plutôt une vision du monde. Quelles sont les réalités que cette discipline RI tente de décrire et expliquer? 1-Une disciplines, des réalités Dans le champs d’étude des RI, on répertorie des phénomènes très diversifiés et variés