Droit de la nationalité

L’état des personnes en droit français. L’état des personnes est une notion large désignant l’ensemble des éléments de droit privé qui caractérisent l’existence juridique d’une personne et qui permet de l’individualiser par rapport aux autres personnes. Par le terme personne, il faut bien distinguer les personnes physiques ( c’est-à-dire les êtres humains ) et les personnes morales ( autrement dit les entreprises ). Toutes deux ont des conditions d’existence et de disparition différentes, des

Extrait de naissance, att didendité, fotocopi de piec de paren , certificat de nationalite, recu de passport (40000)ecobank. COMMENT OBTENIR LE PASSEPORT BIOMETRIQUE ? PROCEDURE : La proc édure de délivrance du passeport ordinaire débute par le retrait du formulaire de demande de passeport ordinaire. Ce formulaire est disponible gratuitement aux lieux suivants : * Centre d'enrôlement et de délivrance; * Sous-Direction de la Police de l'Air et des Frontières; * site internet de

La filiation et le droit à la nationalité française INTRODUCTION : Par définition la nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne, physique ou moral à un Etat déterminé, et de ce lien résultent pour les personnes physique concernés aussi bien des obligations telle que le service national que des droits politiques, civils voire professionnels. Pour ce qui est de l’obtention de la nationalité française, il y a plusieurs façons pour l’acquérir: * Soit d’une

http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain?page... Title Publisher Country Publication Date Reference Cite as Loi n° 1961.212 du 20 avril 1961 portant code de la nationalité centrafricaine National Legislative Bodies Central African Republic 1961 CAF-110 Loi n° 1961.212 du 20 avril 1961 portant code de la nationalité centrafricaine [Central African Republic], 1961, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6b55d4.html [accessed 30 May 2011] This is an unoffical consolidation

La nationalité marocaine A. Evolution historique du concept Concept d'origine européenne, la nationalité, au sens contemporain, sera introduite dans les pays arabo musulmans avec la formation des Etats au sens moderne. Elle est le résultat de la transformation de l'élément religieux qui distinguait la umma islamiya en « un critère plus politique, qui va faire place aussi bien aux musulmans qu'aux non musulmans, dans un cadre qui n’est plus désormais religieux mais politique, sociologique

étranger est une personne qui n'a pas la nationalité du pays où il se trouve au moment concerné. Cet état peut changer au cours de la vie d'un individu dans la mesure où il peut obtenir cette nationalité (par une procédure de naturalisation). Le mot étranger vient d'étrange (du latin extraneus, « du dehors, extérieur ; qui n'est pas de la famille, du pays, étranger ») Quels sont les droites des étrangers ? wikipedia En France, le droit des étrangers constitue la règlementation

– filiation gisti, les notes pratiques Droit international des personnes et de la famille Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ? groupe d’information et de soutien des immigrés Sommaire Avant-propos Introduction 1 3 I. Le champ du droit international privé 3 II. Le raisonnement à suivre pour utiliser cette note pratique 3 III. L'application en France des grands principes du droit international privé 4 L'état du droit par thèmes 1. Capacité des personnes I. Protection

 QEJS : Travail sur le domicile, la résidence, le nom et la nationalité Le Domicile Le domicile est "l'adresse légale" d'une personne, c'est-à-dire le lieu auquel tous les actes officiels vont être adressés. L'inscription au registre de la population communal détermine le domicile. La Résidence La résidence est le lieu où une personne habite la plupart du temps. La détermination de la résidence principale se fonde sur la situation de fait. Il s'agit donc du lieu où le ménage ou la

Cette société interne est toujours hiérarchisée et centralisée alors qu’à l’inverse elle reste décentralisée (la société internationale) car le pouvoir y est réparti de façon égalitaire entre les Etats. En effet, tout Etat dispose d’un minimum de droit et de pouvoir. Grande différence entre la condition d’une collectivité intégrée dans un Etat et celle de l’Etat lui-même. C’est la raison pour laquelle les pays colonisés ont entendu accéder à ce statut d’Etat qui leur garanti une existence politique

confère sa nationalité aux individus selon certaines conditions et cela entraîne parfois des conflits. Ceux-ci peuvent se régler de deux manières : de façon judiciaire ou par des solutions conventionnelles au moyen de traités internationaux. I- Les solutions judiciaires des conflits de nationalités A- Les conflits entre plusieurs nationalités étrangères B- une nationalité française et une nationalité étrangère II- Les solutions conventionnelles des problèmes de nationalités A- Le cumul