la résidence

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QEJS : Travail sur le domicile, la résidence, le nom et la nationalité
Le Domicile

Le domicile est "l'adresse légale" d'une personne, c'est-à-dire le lieu auquel tous les actes officiels vont être adressés. L'inscription au registre de la population communal détermine le domicile.

La Résidence

La résidence est le lieu où une personne habite la plupart du temps.
La détermination de la résidence principale se fonde sur la situation de fait. Il s'agit donc du lieu où le ménage ou la personne isolée réside effectivement pendant la majeure partie de l'année. Cette constatation s'effectue sur la base de différents éléments : le lieu où vous vous rendez après vos occupations professionnelles le lieu de fréquentation scolaire des enfants les consommations énergétiques et les frais de téléphone le séjour habituel du conjoint ou des autres membres de la famille
…

Normalement les gens sont domiciliés et résident à la même adresse.

Le Nom de famille

Enfants nés le 1er juin 2014 ou après cette date
Les parents peuvent donner à leurs enfants le nom du père, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’ils souhaitent. Le nom est choisi au moment de la déclaration de naissance.
À défaut de choix ou en cas de désaccord à ce sujet, l’enfant portera le nom du père.
Le même choix est offert aux adoptants à l’égard de l’enfant adopté.
Le choix opéré s’impose à tous les autres enfants communs nés ultérieurement. Ce choix est irrévocable.

Enfants nés avant le 1er juin 2014
Pour les enfants mineurs nés ou adoptés avant le 1er juin 2014, il est possible de solliciter un changement de nom pour vos enfants auprès de l’administration communale, afin d'attribuer le nom conformément aux dispositions de la nouvelle loi.
Ce changement de nom s'effectue par le biais d'une déclaration qui doit être faite avant le 31 mai 2015. Si le changement de nom s'opère suite à la naissance ou à l'adoption d'un nouvel enfant commun, la

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Ils ne doivent pas choisir ce nom car selon la LPLE, art.17(4o) ,l'assujetti ne peut déclarer ni utiliser au Québec un nom qui indique incorrectement sa forme juridique ou omet de l`indiquer lorsque la loi le requiert, en tenant compte des normes relatives a la composition des noms déterminés par règlement du gouvernement. le nom n`est pas acceptable parce qu'il ne respecte pas cette condition. d)Compagnie Bombay Selon la LPLE, art.17(9o) ,l'assujetti ne peut déclarer ni utiliser au Québec un nom qui est de toute manière de nature a induire les tiers en erreur.….

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ECJS noms et prénoms a chacun son choix
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Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation. 2.Quel nom peut-on donner à son enfant ? Depuis 2005, un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.….

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Les Inge Nus Verlaine
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d’un homme intégré à l’histoire comme nous pouvons le constater avec les « nous » apparaissant au vers quatre, huit, dix et douze. Ce « nous » très présent pourrait reprendre non pas un….

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Arret N 2 NomPatronymique Cour De Cassation
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nom est propre à conférer à l'individu qui le porte le droit à ce nom, elle ne fait pas obstacle à ce que celui-ci, renonçant à s'en prévaloir, revendique le….

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Psychopathe et humain.
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Un bébé … Un homme … Le reconnaissez vous ? Il s'agit de Guy Georges. Surnommé «le tueur de l'est parisien», il est identifié par des analyses génétiques, après plusieurs mois de psychose dans les quartiers de la Bastille et de la place de la République. Interpellé à Paris le 26 mars 1998, il est mis en examen notamment pour sept meurtres précédés de viols, commis entre 1991 et 1997. En avril 2001, il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.….

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Fiche td nom.transsexualisme
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CAS n°1: Paul Durand, écrivain très célèbre est connu sous le pseudonyme de Paul Donzague-Saintonge. A quatre-vingts ans, il souhaite changer officiellement sont nom et le remplacer par son pseudonyme afin de le transmettre à son fils André Durand. André Durand est marié à Carole Muget avec qui il a deux enfants: Luc né en 1996 et Charlotte née en 2004 appelés Durand-Muget.….

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Andromaque
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On est Samedi. Il est 00h00, Des touristes qui se promene, des bars encore ouvert, des jeunes qui sortent en boite, Et moi, Je suis la assise sur un banc, Errant dans les rues . J'ai mon sac a dos a coté de moi. Celui que J'ai emmené avec moi avant de foutre le camp de chez moi ce matin. On est le 24 Juin, Il fait chaud dehors, heureusement .….

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rapport stage pr pa es
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* Statut La Résidence est une personne morale de droit privée à but non lucratif, c’est une association (loi de 1901) puisque quelle fait partie de la Croix-Rouge qui est reconnue d’utilité publique (la Résidence touche donc des subventions de l’Etat est plus précisément du département). *Organisation La Résidence et une tour de 4 étages : sur l’étage 1 à 4 on trouve des chambres (simples et doubles). Chaque étages comporte : une cuisine pour les repas du matin et du soir (pour les jours de travail des résidents)….

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Logement
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Uniquement secteur social Cadre CIL ATLANTIQUE Nom : ...................................................................................................................... Prénom : .................................................................................................. DEMANDE DE FINANCEMENT : : Financement du dépôt de garantie : Garantie de paiement de loyers et charges Attention, depuis le 1er janvier 2010 uniquement dans le secteur social. Pour un traitement rapide de votre demande,nous vous remercions de renseigner lisiblement ce dossier et de le renvoyer avec toutes les copies des pièces nécessaires à l’adresse au verso. Comment nous avez-vous connu ? Entreprise publicité à préciser : salon ...............................................................................….

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Civ 15 mars 1988
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Cadre réservé au service Le demandeur Votre conjoint ou le futur co-titulaire du bail Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Nationalité : Situation familiale : Française Célibataire Concubin(e) Union européenne Marié(e) Hors Union européenne Divorcé(e) Séparé(e) Pacsé(e) Veuf(ve) Tél. : Domicile Travail Mél.(1) :….

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s'il est adopté par une seule personne : double nom ( parents biologiques + celui qui adopte ) s'il est adopté par 2 personnes , on ajoute à son nom soit celui de la femme soit….

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Le bilan qui en relate est : « 120 000 : nombre de logement sociaux qu’il faudrait construire chaque année, pour répondre aux besoins ».Mais le nombre de est bien peut-important en réalité car « en effet 15 000 logement à (loyers intermédiaire), réservés aux classes moyennes donc pas vraiment sociaux. 15 000 autres habitations doivent par ailleurs, être édifiées par l’agence de rénovation urbaine pour remplacer celles qui seront démolies dans les quartiers populaires. Au total la création nette de logement « réellement » sociaux devrait donc s’élever à environ 50 000 en 2004, voire à 43 000 si l’on déduit les HLM mises en vente (7 000 cessions en 2002). On est loin du compte », l’Etat à donc entrepris une nouvelle incitation fiscale mais n’a pas tenu conte des réalités actuelles ce qui cause donc nombre d’insatisfaction (67% des ménages).….

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