Droit de la nationalité

est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et ainsi benéfi de droits politiques et a des devoirs envers cet État. Chaque citoyen pratique à sa façon la citoyenneté telle qu'elle est établie par les lois et intégrée dans l'ensemble des usages de la société à laquelle il appartient. La citoyenneté est aussi un élément du lien social. C'est, spécifiquement, l'égalité de droits associée à la citoyenneté qui fonde le lien social dans la société démocratique moderne. Les

un droit égal à gouverner et à être gouverné». Cette définition du citoyen, on ne la trouve pas seulement dans les écrits des philosophes, elle est également au cœur de nos institutions. Les États-nations modernes sont en effet, pour la plupart, des États démocratiques, composés non seulement de sujets mais de citoyens qui participent à l’élaboration de la loi. Toutefois, pour être citoyen il ne suffit pas, en effet, de jouir d’un certain nombre de droits, ces droits qu’on appelle les droits civiques

symboles de la République Les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française sont analysés. L’importance de la langue nationale est soulignée. Documents de référence : - Constitution de 1958 - Déclaration des Droits de l'Homme et de citoyen - Code civil Fiche révisions : Valeurs, les principes et les symboles de la République Les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française sont analysés. L’importance de la langue nationale

La question de la nationalité camerounaise J'ai de même, parcouru avec une certaine délectation, le plaidoyer qui se fonde sur une démonstration pertinente dont l'objectif est de détricoter ce qui, à bien des égards, a toutes les apparences d'une cabale contre un artiste dont les racines plongent, profondément, dans les entrailles de la terre de nos ancêtres.  Je ne saurai occulter mon extase face à toutes les succulentes allégories dont Abéga Minkala se sert pour attester de ce que le

membres de la même race humaine, avec les mêmes droits et devoirs. Cependant cette même origine ne signifie pas uniformité. Nous sommes tous uniques et précieux, chaque individu dispose ainsi le droit a l'identité, ensemble de caractère qui nous distinguent d'un autre individu, ce droit se rattache a celui de la nationalité, car tout individu a le droit de faire partie d'une nation de la terre. Cette appartenance a une nation nous donne des droits mais aussi des devoirs supplémentaires qui font

 qui n'a pas de papiers d'identité  Droit d’asile : L'asile est une protection qu'accorde un Etat à un ressortissant étranger, qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des agents non étatiques.  Droit du sol : Le droit du sol est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Droit du sang : est la règle de droit accordant aux enfants la nationalité de leurs parents

organise la vie politique d’un état. Le code civil  : Ensemble des lois qui règlementent le droit des personnes, de la famille et des biens Les droits civils : c’est les libertés garantis au citoyen. Les droits sociaux : . C’est les droits qui permettent de vivre décemment. Les droits économiques  : c’est le droit qui protège le citoyen dans le monde du travail La souveraineté nationale  : fait d’exercer

1991 L’état est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé. Pour qu’il y soit un état il faut une population, un territoire, un pouvoir politique organisé. En droit internationale un autre élément qui est : la reconnaissance de l’état qui est nécessaire si l’état veut jouer un rôle sur la scène internationale et y entrer (certains ne sont pas reconnus ex : nord de chypre) 1- le territoire de l’ETAT Le

Droit international privé Section 1 : définition et objet du DIPDe façon générale, le DIP peut être définit comme un ensemble de méthodes et règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. §1 : le DIP est une branche du droit Le DIP concerne principalement les relations des personnes de nationalités différentes qu’elles peuvent nouer entre elles. On peut souligner la dimension transversale du DIP. Ces relations peuvent être d’ordre familiales

Le statut personnel individuel : état et capacité Double nationalité 1ère civile 17 juin 1968 Kasapyan et 1ère civile 13 octobre 1992 Camara Lorsque la nationalité française est en cause mais que l’intéressé possède une double nationalité, seule la nationalité française entre en compte devant le juge français. CJCE 2003 GARCIA AVELLO La Cour écarte le principe de primauté de la nationalité du for en admettant que les parents pouvaient choisir la loi applicable du nom de leurs enfants binationaux