Droit de la nationalité

OUESLATY, de nationalité tunisienne, titulaire d’une C.I.N. n° 00214162 délivrée le 31/12/2002 à Tunis. D’une part Mr NANGO Sory Ibrahim de nationalité malienne, titulaire d’un passeport n° B0258517, Mr SAWADOGO Issiaka de nationalité malienne, tutilaire d’un passeport n° B0257071, Mr TRAORE Sory Ibrahima de nationalité malienne est

scolaire français au Maroc – année scolaire 2011-2012 LES ADMISSIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L’AEFE ET DE L’OSUI I- Différents types d’admission : Selon leur nationalité ou leur cursus scolaire, les élèves sont admis dans les établissements scolaires français du MAROC dans la limite des places disponibles : 1/ Les élèves de nationalité française 2/ Les élèves entrant sur test-concours 3/ Les élèves entrant sans test-concours du fait de leur cursus scolaire antérieur 4/ Les élèves entrant sans test-concours

------------------------------------------------- La variété des statuts des personnes en droit des affaires La notion de personnalité juridique La personnalité juridique des personnes physiques L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. L’acquisition de la personnalité juridique La personnalité juridique

autre groupe de personnes plus vaste. Ce terme fait souvent référence à l'intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration. L'intégration peut concerner des personnes immigrées non pourvues de la nationalité du pays d'accueil, ou bien des personnes qui ont acquis cette nationalité, voire sont nées avec, mais qui ne seraient pas encore pleinement insérées dans la société. Le processus d'intégration est asymétrique, parce qu'interviennent des rapports de forces et des rapports d'intérêt

l’entrée des Etats dans la scène internationale § 1 : les mouvements d’émancipation A/ Le droit à l’indépendance 1. la valeur juridique du principe 2. les bénéficiaires 3. les modalités d’exercice B/ Refus d’un droit de sécession 1. droit de sécession condamné a) refus catégorique de droit de sécession, comme droit reconnu par le droit international b) la position en retrait des Nations Unies 2. droit à l’autodétermination interne § 2 : la reconnaissance et les applications touchants les

le droit des étrangers (= conditions des étrangers) et de la nationalité (= droit qui régit les condition d’accès à la nationalité française) – 2 droits qui tendent à s’autonomiser par rapport au DIP -

discrimination à l'égard de cette minorité. Dans un texte transmis au Monde, qui inflige un cinglant démenti à la version officielle française selon laquelle tous les doutes auraient été levés, Rob Kushen, directeur du centre européen pour les droits des Roms, souligne à quel point il reste à la France de faire la démonstration, preuves à l'appui, que les expulsions n'étaient pas discriminatoires. Cependant, mardi 19 octobre, à Deauville, accompagné de la chancelière Angela Merkel et du président

le plateau continental, sur la haute mer, et sur la pêche et la conservation des ressource biologique de la haute mer. Préservé les ressources amniotique, la réserve biologique. Convention de Montego Bay 1782. convention des nations unis sur le droit de la mer entré en vigueur le 16/11/94 texte fondamental. Régime composé de différents éléments et d'une façon général. §1- les eaux intérieurs. 3élements distincts, les espaces maritimes complètement en clos dans le territoire terrestre

femmes. On peut alors vraiment parler de suffrage universel. Enfin, depuis 1974,le droit de vote est accordé à partir de 18 ans. II.L'acquisition de la nationalité française Pour exercer sa citoyenneté, il faut avoir la nationalité française. La loi en a déterminé les conditions d'accès. Traditionnellement pays d'immigration, la nation française s'est ouverte aux étrangers qu'elle a intégrés en leur donnant le droit de devenir français. Aujourd'hui, on est français à la naissance si l'un des

à des dispositions plus lourdes que celles auxquelles sont ou pourraient être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation. Au fond, il s’agit d’éviter les discriminations fondées sur le seul critère de la nationalité ; mais les Etats sont souvent tenter d’avantager leurs nationaux. Ce principe est, en général, repris dans les articles terminaux dans les conventions fiscales. Il est normalement calqué sur les modèles établis par l’OCDE et l’ONU : l’Article