Droit De La Presse

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 6 novembre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Auteur : Nelly ARGOUD DIT GABET FICHE D’ARRÊT DE CASSATION : ASS. SS PLEN., 31 MAII 1991 PLEN MA SOMMAIIRE OMMA RE I. ENONCE Ass. plén., 31 mai 1991 4 4 II. A. B. C. D. E. F. PROPOSITION DE CORRECTION ETAPE PREALABLE FAITS PROCEDURE

Diagnostic Commercial Ce diagnostic commercial porte sur l’entreprise la « Dépêche » qui est un groupe de presse régionale majeur dans la région Midi-Pyrénées. Mon projet se déroule au sein du service diffusion du groupe, où mon travail consiste à concourir à la dynamisation d’un réseau de vente (édition Ouest et Muret). 1 Le diagnostic Externe C’est l’étude de l’environnement de l’entreprise. On peut le scinder en 2 dimensions : * Le macro environnement * Le micro environnement

ses études primaires et secondaires au collège de Juilly entre 1915 et 1928. Il devient en 1930 ingénieur des Arts et Manufactures (Ingénieur de l'Ecole Centrale), puis en 1933 diplômé de l'École libre des sciences politiques et en 1932 docteur en Droit. À la suite de ces brillantes études, il entre par concours dans l'administration comme Commissaire contrôleur, puis Commissaire contrôleur général des Assurances, jusqu'à son détachement en 1951. Mobilisé en 1937, il est fait prisonnier puis s'évade

consulat La première qui s'étend de1789 a mai 1804 fait de la presse un animal asservi. Dès son arrivé au pouvoir, Napoléon Bonaparte interdit par décret tous les journaux qui " seraient contraires au respect du pacte social, àla souveraineté du peuple et à la gloire des armées ". Le résultat est que plus de 50 journaux sont supprimés et qu'a paris, seuls 13 titres subsistent. A cette date, Napoléon Bonaparte est bien décidé à museler la presse susceptible de le gêner dans ses projets, mais surtout à

des secteurs primordiaux auquel le gouvernement s’est penché est l’éducation. D’ailleurs, il existe plusieurs sources de conflit au niveau du projet de loi par rapport à l’éducation que ce soit en lien avec les enfants de militaires canadiens, le droit à l’éducation en anglais pour les élèves québécois francophones ainsi que l’ouverture quant à la possibilité des jeunes québécois francophones à fréquenter un établissement anglophone pour les études collégiales. L’éducation pour les enfants francophones

Matignon. Ce fut une des causes de la chute du Front populaire, très vivement critiqué par la presse dès l'automne 1936. Sur le plan intérieur, le gouvernement Blum parvint à résoudre la crise sociale. Mais dès l'été 1937, il dut faire face à diverses difficultés économiques qui le poussèrent à dévaluer (voir dévaluation) le franc dès le 17 septembre, cette situation transforma l'inquiétude de la droite en opposition résolue. Le 24 février 1937, il décide également une pause dans les réformes. Des

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 18 décembre 2011 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Matière : Introduction générale au droit Auteur : Nelly ARGOUD DIT GABET Mise à jour : Mathias MURBACH-VIBERT FICHE D’ARRÊT DE CASSATION : ASSSS. P PLLE EN N., 31 M MA AII 1991 SO OM MM MA AIIR RE E I. II. ENONCE 2 Ass. plén., 31 mai 1991 2 PROPOSITION DE CORRECTION 2 A. ETAPE PREALABLE

centré sur prés. I – La crise de la IVème rèpA – Les conditions de retour de De Gaulle Diff pol de la IV rep : 24 gouv en 12 ans : instabilité ministérielle D.G appelé guerre d'Alg. B – La résolution du pb colonial Voir décolonisation. II – De Gaulle, une nouvelle concepto de la rep A – Une rèp consolidée 1er juin 1958 : D.G obtient les pleins pouvoirs Rédaction d'une nouv consitution Prés : pouv exécutif fort élu au suffr universel direct peut faire passer loi droit de grâce

citation n'aurait pas pu trouver meilleure application que dans notre arrêt. en effet, la liberté d'expression est une notion si généraliste mais en même temps si sacré que toute atteinte est perçue comme une grave négation de ce qui constitue un droit fondateur sur lequel repose toute société démocratique. En l'espece, les associations avaient reproduit sur leurs sites internet la lettre A stylisée de la marque de la Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (SPCEA) Areva

d’expression? Le droit de s’exprimer, c’est le droit de dire ce que l’on pense, de le publier, sans aller en prison. Droit fondamental acquis par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, déjà chahuté par les révolutionnaires eux-mêmes, il est régulièrement mis à mal par tous les régimes qui se succèdent au XIXème siècle, de la royauté à l’empire, jusqu’à la fameuse loi de 1881 qui nous gouverne toujours. Cette loi républicaine affirme le principe de la liberté de la presse, mais elle