Droit De La Presse

Informer ceux qui informent : les agences de presseLes agences de presse, qui collectent des infos pour les vendre aux journaux, leur permettent d’éviter d’avoir des correspondants. En 1825, Charles Havas à Paris et Edouard Singer à Strasbourg créent chacun une société visant à traduire la presse fr. dans plusieurs langues pour en vendre les articles à des journaux et diplomates étrangers. Déc. 1830 : à Paris, le journaliste Jacques Bresson crée un éphémère Office de la correspondance, agence collectant

résultant de son handicape . on renvoi devant une cour d'appel ( Orléans ) qui refuse de s'incliner sur la décision de la première chambre civil, elle va dire qu'il n'y a pas de causalité direct . Un nouveau pourvoi en cassation débute : sur le même droit = réunion en assemble première d'où notre arrêt 17 novembre 2000 . Elle nous dit que le préjudice de l'enfant du fait de l'handicape doit être réparée ( retenir --- ) des lors que les fautes commises par le médecin et le laboratoire dont l'exécution

participants sont répartis dans différents groupes, chaque groupe représentant une entité différente : Le régime totalitaire en place ; La classe intellectuelle ; Les populations civiles ; La communauté internationale ; Les dissidents ; Les ONG ; La presse. • Les événements que le maître du jeu proposera (liste non-exhaustive) : catastrophe naturelle ; révolte d’étudiants ; arrestations arbitraires de journalistes ; trucage des élections ; etc. • Les groupes réfléchissent indépendamment les uns

Droit au respect de la vie privée et Droit à l’image INTRODUCTION Le droit à la vie privée comme le droit à l’image sont des concepts qui n’ont reçu une consécration que tardivement dans la législation. Le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du 19ème siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges rendront durable cette distinction. Avant la Révolution française, l’idée de personne et de sphère

2012 ABSTRACT La concurrence est une guerre économique entre plusieurs acteurs, plusieurs entreprises qui recherchent la préférence des clients. Cette guerre est régulée par une arme juridique essentielle qu’est le droit de la concurrence. Le droit de la concurrence, droit anti-trust dans le monde anglo-saxon, est fondamental car il a pour but l’équilibre concurrentiel. En d’autres termes, il contrôle les pratiques anticoncurrentielles, les concentrations, la concurrence déloyale ou encore

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communication - 19 - VI. Un choix stratégique - 20 - 1) « Le média c’est le message » - 20 - 2) Cibler le consommateur - 21 - VII. Le média comme segment - 22 - 1) La presse - 22 - 2) La radio - 23 - 3) Internet - 24 - 4) La télévision - 25 - VIII. Les supports d’information consumériste - 26 - 1) La presse consumériste - 26 - 2) Les actions d’information et de sensibilisation à la consommation de L’Institut National de Consommation (INC) - 27 - 3) La radio et la télévision

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Département de Droit Google et le droit d'auteur "Don't be evil" Beckers Bastien Travail de fin d'études Droits intellectuels Année académique 2009-10 Recherche menée sous la direction de Monsieur Bernard Vanbrabant Maître de Conférence à l'université de Liège TABLE DES MATIERES Introduction 6 CHAPITRE I.- GOOGLE ACTUALITES 5 A. Introduction 5 B. En Belgique: Copiepresse à l'assaut de Google Actualités 6 a) La liberté

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Le Statut de la Presse En France, la presse est essentiellement réglementée par la loi du 29 juillet 1881 qui préconise la liberté. Néanmoins, le statut des entreprises de presse a lui-même été précisé par la jurys-prudence du Conseil Constitutionnel qui a affirmé avec force les principes de transparence, d'indépendance et de pluralisme. I. Les entreprises de presse a. Transparence et indépendance La liberté de la presse ne doit pas être dévoyée. Il convient de

l’industrialisation et la démocratisation de la presse. Les journaux se multiplient et se diversifient en de multiples catégories; les tirages progressent. En France de 1803 à 1870, le tirage de la presse quotidienne de Paris passe de 36 000 à un million d’exemplaires. Nous nous intéressons ici à cette période particulière, de 1815 à 1848, qui est celle de la seconde Restauration ainsi que de la monarchie de Juillet. En 33 ans, il y eu 18 lois ou ordonnances générales sur la presse ce qui prouve bien que le problème