Droit De Libertés Publiques Au Maroc

Depuis les années 90, le Maroc s’est engagé dans un processus de « transition » et multiplie les signes de démocratisation. C’est pourquoi il est considéré par la communauté internationale (et notamment par les États-Unis) comme un « bon élève » parmi les pays arabes et comme « un pôle d’équilibre au Maghreb ». Tant par rapport à ses voisins maghrébins avec qui il partage certaines caractéristiques (Tunisie et Algérie) que par rapport aux autres pays du monde arabe, le royaume chérifien semble présenter

DEUXIEMES JOURNEES DU DROIT OHADA AU MAROC 21 au 23 Avril 2011 Persis Lionel ESSONO ONDO Doctorant, Membre de l’Institut François GENY Ecole doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de L’Université de Nancy2. COMMUNICATION L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés en Droits OHADA, français et marocain. INTRODUCTION Le droit des procédures collectives est devenu un des paramètres

une grande croissance démographique et sa suprématie technique réveille en elle une volonté d'étendre sa puissance au monde entier. En 1850, c'est le début de la colonisation, et 1939 marque l'apogée des empires coloniaux. Pourtant, si l’opinion publique en métropoles est largement favorable à l’expansion de la puissance coloniale de nombreuses contestations se font entendre dans les pays colonisés mais également en métropole. C’est pourquoi nous pouvons nous demander quelles sont les caractéristiques

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

constitutionnalisation de quatre grands principes, intrinsèquement liés au processus de décentralisation et à l’affirmation des libertés locales : le principe de subsidiarité : les collectivités territoriales disposent désormais d’une compétence de droit commun. En matière de rapport entre l’Etat et ses territoires, il s’agit ainsi de trouver le niveau d’intervention publique le plus pertinent ; le principe de libre administration : si l’autonomie financière est une composante de la libre administration

[pic] [pic] [pic] Préambule Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. État africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes

                  2/ les principales réformes de la politique fiscale actuelle 2008 conclusion Volet 1 – la politique fiscale : cas générale 1/ Définition Politique fiscale La politique fiscale est l’ensemble des décisions de dépenses publiques et de règles fiscales mises en place par les pouvoirs publics. La politique fiscale est considérée comme un des instruments de la politique économique.  Les objectifs de la politique fiscale sont de redistribuer les richesses produites, favoriser

constitution, surtout ceux qui la complètent directement comme les lois organiques ; soit qu’il s’agit de dispositions qui ne deviennent opérationnelles juridiquement qu’en dehors de la constitution, mais dans un droit autre que le droit constitutionnel comme le droit administratif ou le droit économique. Dans le cas de ces dernières dispositions, le constitutionnaliste éclaire mieux sa réflexion par les considérations qui sous-tendent ces dispositions et qui sont des considérations de politique

La communications des partis politiques au Maroc : Cas PJD | | | | | | 2011-2012 | | Plan * Introduction……………………………………………………3 * Elections législatives 2011………...……………………………5 * Partis Justice et Développement……………………………….8 * Présentations des principaux partis politiques au Maroc……11 * Communication politique……………………………………14 * Personnalité Benkirane………………………………………..16 * Conclusion…………………………………………………….28 * Bibliographie…………………………………………………

définir et mettre en place le programme assurance du Groupe. Chaabi Courtage est constituée sous forme de société anonyme à Conseil d’Administration. Activité : * Courtage en assurance et réassurance. Maroc Assistance Internationale Date de création :1976 Effectif : 84 Présentation : Maroc Assistance Internationale est une filiale du Groupe créée en 1988. C’est une société d’assurances à vocation d’assistance qui intervient dans quatre domaines, à savoir : * L’assistance médicale aux