Droit De Libertés Publiques Au Maroc

Constitution révisée. Préambule Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb arabe. État africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes desdits organismes

de droit et des institutions, l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de l'homme dans toutes leurs dimensions », Le Souverain veut ainsi consacrer davantage le socle des droits de l'homme, tels qu'universellement reconnus et pratiqués; ce qui viendrait couronner une expérience marocaine riche et renforcer la récente réforme et la nouvelle dynamique donnée au Conseil national des droits de l'homme

------------------------------------------------- Les recommandations de l’IER, Maroc Afin de garantir la non répétition des violations graves des droits de l’homme et de consolider le processus de réformes dans lequel le pays s’est engagé, l’IER a émis une série de recommandations portant notamment sur des réformes constitutionnelles, la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité et le suivi des recommandations. I- la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains, notamment par l’inscription

... ............................... .............................. I - Rôle de l’Etat II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance IV - Transparence et Diffusion de l’Information Glossaire 11 16 27 31 34 38 42 45 5 III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable ................................................... ....... V - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement équitable Liste des abréviations et des acronymes .....................

Sommaire Remerciements……………………………………………………………………………..2 A- Présentation du secteur et de l’entreprise…………………………………3 I. Secteur audiovisuelle au Maroc………………………………………………………3 II. Présentation de SOREAD 2M………………………………………………………….6 ➢ Historique ➢ Organisation ➢ 2M groupe média B- Mission de stage…………………………………………………………………….20 III. La méthode des Focus Group………………………………………………………

Les violences de genre au Maroc : CONSTAT ET EVOLUTION Pr. Malika Benradi Les violences de genre constituent un vaste sujet mais surtout : une question importante une problématique complexe un sujet d’une extrême sensibilité Question importante parce qu’elle touche toutes les femmes, quelque soit l’aire géographique et culturelle où elles se trouvent Problématique complexe parce qu’elle interroge la construction sociale des rapports de sexe, basée sur la domination des femmes Mais

particulière (liberté syndicale, droit de grève...). Les syndicats sont présents dans tous les pays, avec des degrés de libertés constitutionnelles différentes. Mais alors à quoi servent réellement les syndicats ? Nous verrons dans un premier temps leurs rôles et enfin les moyens d’actions qu’ils possèdent pour obtenir ce qu’ils veulent ! I. Le rôle des Syndicats a) Liste des syndicats Il existe plusieurs syndicats français : * Les cinq confédérations représentatives de droit :

Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt

Introduction générale : Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant

paternaliste et Paris veut une monarchie constitutionnelle. Cependant après la visite de Paris en Autriche où se trouve Chambord, les monarchistes admettent l’idée d’une fusion (officieuse). Chambord serait roi succédait de Paris. 30 octobre 1873 : lettre publique de Chambord ou il refuse les valeurs républicaines de 1789. Les royalistes sont effondrés. Fin de la tentative de restauration. 4° Le rapprochement des centres Thiers prend parti pour une « république conservatrice ». Résultat : Rapprochement