Les apports de la nouvelle Constitution marocaine en matière de démocratie locale

La nouvelle Constitution marocaine a fait l’objet d’un référendum populaire en juillet 2011, le premier du règne du roi Mohammed VI. Elle accorde une place importante à la question de la décentralisation territoriale en lui consacrant 12 articles dans son Titre IX, intitulé « Des régions et autres collectivités territoriales » tandis que l’article premier dispose que « l’organisation territoire du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ». Cette consécration constitutionnelle s’inscrit dans le cadre du processus de régionalisation avancée, initié dans les années 90, et participe au renforcement de la culture démocratique locale des citoyens marocains.

Au niveau institutionnel, des avancées notables en matière de décentralisation et de gouvernance territoriale méritent d’être soulignées :

L’instauration d’un système d’élection au suffrage universel direct (SUD) des conseillers régionaux : si « le principe électif est consubstantiel aux collectivités territoriales » comme le souligne Michel Verpeaux, cette innovation constitutionnelle conforte le processus de régionalisation et permet d’assurer la participation de la population à la gestion des affaires régionales, par l’intermédiaire de ses élus ;
Le transfert des pouvoirs d’exécution des délibérations des collectivités territoriales à leurs présidents élus ;
La constitutionnalisation du Fonds de mise à niveau sociale et du Fonds de solidarité interrégional visant une répartition plus équitable des ressources et un développement territorial plus harmonieux en vue de réduire les disparités entre les régions.
En matière de démocratie locale, on assiste également à la constitutionnalisation de quatre grands principes, intrinsèquement liés au processus de décentralisation et à l’affirmation des libertés locales :

le principe de subsidiarité : les collectivités territoriales disposent désormais