Droit De Libertés Publiques Au Maroc

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient

DAHIR n. 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine (B.O. 12 sept. 1958, p. 1492). CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. l - Sources du droit en matière de nationalité. Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés. Les dispositions des traités ou accords internationaux ratifiés et publiés prévalent sur celles de la loi interne. Art. 2. - Application dans le temps des dispositions

ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la

Les enjeux des ressources halieutiques du Sahara Occidental Le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination n’est pas entendu, du Maroc officiel bien sûr, et de ses partenaires, lesquels depuis leur pénétration coloniale dans la région jusqu’à aujourd’hui ont su préserver leurs intérêts économiques et stratégiques. La France est certes, le premier partenaire économique du Maroc, mais l’Espagne n’est pas loin. La péninsule ibérique est en outre, au premier rang des pays profitant du produit

distribution bien établie (Etats-Unis, Allemagne, Grande-Bretagne, France, Suisse Espagne, Australie, etc.) ; * Pays en voie de maturité (Pologne, Mexique, Argentine, Brésil, etc.) ; * Pays dont la distribution est en développement (Chine, Russie, Maroc) ; * Pays émergents (Inde, de nombreux pays d’Afrique). En termes de chiffre d’affaires, le secteur est dominé par les distributeurs américains et européens. Ainsi, au titre de l’exercice 2010, sur les 10 premières entreprises mondiales, 4 sont

catégories d’institutions qui influencent la croissance et le développement, auxquelles nous en ajouterons des institutions politiques. 1) Les institutions génératrices du marché Elles ont pour rôles : le respect des contrats, la protection des droits de propriété, la lutte contre la corruption. Leur absence risque d’influencer négativement le fonctionnement des marchés. Leur renforcement peut contribuer à favoriser l’investissement et l’esprit d’entreprise. Illustrations : un pouvoir judiciaire

lui, sous prétexte que sa grand-mère est libanaise, personne ne connaît mieux la question, pas même une jeune étudiante qui est passée par la faculté d’histoire à la Sorbonne ! Ainsi, même aux Etats-Unis d’Amérique, une femme marocaine n’a pas le droit de donner son opinion dans un espace public où se trouvent des hommes marocains ! Même là-bas, on trouve le moyen de la mépriser, de l’humilier et de porter atteinte à sa dignité morale, tout simplement parce qu’elle est femme. Toutefois, la femme

directement comme cela fut le cas en Égypte, en Libye, au Yémen, Bahreïn et en Syrie, soit indirectement par réaction sécuritaire ou par anticipation en Algérie, au Maroc, en Jordanie, en Arabie saoudite. LES CAUSES Les principales causes de ces mouvements à forte dimension sociale sont le manque de libertés individuelles et publiques, la kleptocratie, le chômage, la misère, le coût de la vie élevé ainsi qu'un besoin de démocratie qui ne soit pas une simple façade. Cette vague révolutionnaire

0 Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités

L'EXPERIENCE DE PRIVATISATION AU MAROC PAR SAAD BELGHAZI∗ La privatisation au Maroc, en tant que politique de la propriété économique, est un moment particulier dans la mise en place du système politique et social marocain. Reflet de la présence de forces économiques et sociales, qui se sont montrées capables de la poser comme une réalité concrète, elle doit aussi être perçue, dans le cas du Maroc, comme l'expression politique d'un projet social naissant. L'expérience de 1993 a 1998 a amené les