Droit de réponse

I N T E C A131 devoir 03 DROIT SOCIAL DEVOIR N° 3 CAS N° 1 Synthèse des faits : Une salariée dont l’entreprise vient d’être rachetée se demande quelles sont les conséquences cela va avoir sur son contrat de travail. Problématique juridique : Quelles sont les conséquences de la vente d’une entreprise sur les contrats de travail en cours ? Réponse en droit : Le code du travail stipule que s’il survient une modification dans la situation juridique

Le droit est un instrument juridique. Le droit est également une contrainte ( prison, délit, peine). Le premier concept utiliser par le juriste est le droit. Le terme droit est susceptible de deux sens selon deux orthographes. Le droit au singulier avec une majuscule, et la deuxième où on utilise le pluriel → les droits. ◆ Le terme « Droit » : défini comme l'ensemble des règles générales, abstraite et impersonnelle ; imposé par l'autorité publique en vue de gouverner l'organisation de

La construction de la République. Moments et actes fondateurs. | |Exercice 1 : Question fermée. Choisissez parmi les propositions suivantes la réponse qui convient. |1. De 1875 à 1940, le président de la République est élu : |____________________________________ | |a. au suffrage universel direct. |____________________________________ |

dernière. - Organiser votre réponse. Cela signifie que vous devez déterminer les arguments à mobiliser ainsi que l’ordre dans lequel vous allez les présenter. Remarque : Vous devez veiller à utiliser le vocabulaire économique et ou sociologique étudié en cours. Lorsque vous passez à la rédaction, vous devez veiller à ce que : Chaque argument présenté soit expliqué et illustré (dans la mesure du possible). Prenons par exemple le sujet suivant : « Comment les droits de propriété favorisent-ils

tous les joueurs jouent leur meilleure réponse compte tenu des stratégies des autres joueurs. Exemple 1 Joueur 2 Gauche Droite 4, 0 | 5,1 | 8,3 | 3,4 | Haut Joueur 1 Bas * Les stratégies disponibles pour le joueur 1 sont « Haut » et « Bas ». * Les stratégies disponibles pour le joueur 2 sont « Gauche » et « Droite ». * Les deux joueurs doivent choisir leur stratégie simultanément. A- Quelle est la meilleure réponse du joueur 1 s’il pense que… (1)

En 2010, le nombre de nouveaux cas déclarés sera d’environ 167 000 (voir la droite ajustée au nuage de points ci-dessus). 2) En 2025, le nombre de nouveaux cas déclarés sera d’environ 206 500 (voir la droite ajustée au nuage de points ci-dessus). d) L’estimation 1), faite pour 2010, est la plus fiable, parce qu’elle se trouve plus près du nuage de points. S’il devait y avoir une erreur d’évaluation dans la droite ajustée au nuage de points, cette erreur serait accentuée au fil des ans. De

juridique. C\ Écueils à éviter. 1. La réponse non-juridique : bavardage sentimental sur les malheurs des parties, démultiplication inutile des données de faits. 2. La réponse sans justification : il ne s'agit pas tellement de répondre par oui ou par non, mais d'expliquer pourquoi on prend parti. 3. La réponse trop large : on profite de la question pour "placer" des connaissances juridiques qui n'ont qu'un vague rapport avec le problème. 4. La réponse trop étroite : ne prenant en compte qu'une

faits recherche des règles de droit applicables construction de l’argumentation Doit-on trouver la bonne réponse ? Non ! L’essentiel du cas pratique n’est pas de trouver « la bonne réponse », mais de mener un raisonnement rigoureux. Il est évident que vous perdrez des points si vous donnez une mauvaise réponse en raison d’une erreur dans votre raisonnement. En revanche, si votre raisonnement est d’une logique implacable, mais que vous donnez une mauvaise réponse en raison d’une erreur mineure

L’Angleterre et le Portugal ne feront aucun échange de laine et de vin.. Réponse : c 2. Si Henri peut augmenter la production du bien X sans réduire la production de tout autre bien, alors a) sa production se situe sur sa CPP. b) sa production se situe à l’extérieur de sa CPP. c) sa production se situe à l’intérieur de sa CPP. d) sa CPP doit être linéaire. e) Il doit préférer le bien X à tout autre bien. Réponse : c 3. Dans une journée de 8 heures, Julien peut produire 24 pains

Réponse : R2 = 20Ω2. Deux résistors sont reliés à une pile de 20V. Quelle est la différence de potentiel aux bornes du résistor de 60Ω ? Réponse : U1 = 12V3. Quelle est la résistance de R2 dans ce circuit ? Réponse : R2 = 40Ω4. Quelle est l’intensité du courant I3 dans le circuit ? Réponse : I3 = 0,3A5. Quelle est la différence de potentiel aux bornes de la source ? Réponse :