cas pratique

1685 mots 7 pages
Le cas pratique est, comme son nom l’indique, un exercice pratique : il s’agit de faire un travail d’avocat en répondant aux questions d’un client, ou en résolvant les aspects juridiques d’un problème concret. Il ne s’agit donc pas d’inventer une problématique et un raisonnement comme dans la dissertation, ou d’analyser un texte comme dans le commentaire d’arrêt. L’essentiel du cas pratique est la rigueur du raisonnement juridique.

La méthode du cas pratique est relativement simple, et c’est cette même méthode qui est mise en oeuvre par les avocats dans le cadre de leur profession :

qualification juridique des faits recherche des règles de droit applicables construction de l’argumentation
Doit-on trouver la bonne réponse ?
Non ! L’essentiel du cas pratique n’est pas de trouver « la bonne réponse », mais de mener un raisonnement rigoureux. Il est évident que vous perdrez des points si vous donnez une mauvaise réponse en raison d’une erreur dans votre raisonnement. En revanche, si votre raisonnement est d’une logique implacable, mais que vous donnez une mauvaise réponse en raison d’une erreur mineure dans les faits (par exemple, une mauvaise qualification) ou dans le droit (par exemple, vous n’êtes pas au courant d’un revirement de jurisprudence), vous pourrez tout de même obtenir une bonne note.
Pour résoudre un cas pratique, procédez en 3 étapes :

la lecture de l’énoncé et la qualification juridique des faits l’élaboration de votre raisonnement (au brouillon) la rédaction
Étape 1 : lectures et qualification juridique des faits

Votre client vous expose son problème dans son propre langage. Il n’est pas juriste, et ce qu’il vous dit est souvent vague : il n’emploie pas les bons mots, il omet des faits importants et donne au contraire des détails insignifiants. Les sujets d’examens sont ainsi faits que vous trouverez tous ces problèmes, et que vous devrez les résoudre avant de rédiger votre solution. Les deux premières lectures du sujet sont donc

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