Droit De Société Maroc Réduction Du Capital Augmentation Amortissement

Introduction générale : L’ouverture des marchés de capitaux et la libre circulation des investissements que le monde a connus au cours de ces dernières décennies ont été à l’origine de la grande révolution du rôle de l’information financière. Les intervenants sur les marchés de capitaux, qu’ils soient investisseurs, bailleurs de fonds ou analystes financiers s’intéressent à toutes les possibilités de rentabiliser les capitaux dans un marché international. La prise de décision d’investir

Page 3 (En millions d’euros) 31 décembre 2009 31 décembre 2008 31 décembre 2007 CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Capitaux propres Capital Primes d’émission Titres d’autocontrôle Réévaluation des instruments financiers Écart de conversion Réserves Résultat net – part revenant au Groupe Capitaux propres – part revenant au Groupe Capitaux propres – part revenant aux minoritaires Total capitaux propres (note 20) Passifs non courants Impôts différés passifs (note 9) Provisions – part à plus

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE : STATUTS ARTICLE 2 – DENOMINATIN DE LA SOCIETE La société prend la dénomination de : Dans tous ses actes, factures, lettres, quittances, annonces et publications, bordereaux et pièces quelconques concernant la société, celle-ci doit mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres: ARTICLE 3 – OBJET La société a pour objet directement ou indirectement, tant au Maroc qu’à l’étranger : • L'achat, la

La fusion au Maroc Plan I. Définition : II. Les motivations de la fusion III. IV- Le régime fiscal des opérations de fusion : 1. En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) : a- Chez la société absorbée : b- Chez la société absorbante : 2. En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : a- Situation de la société absorbée : b- Situation de la société absorbante : 3 .En matière des droits d’enregistrement: a- Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les

Completely Built‐Up / Véhicules importés prêts à circuler CDM  Crédit du Maroc  CIMR  Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite CKD  Completely Knocked Down / Véhicules importés en pièces pour assemblage sur place cm3  Centimètre cube CNSS  Caisse Nationale de Sécurité Sociale EBE  Excédent Brut d’Exploitation ERP  Entreprise Ressource Planning EURO  Monnaie Unique Européenne GBP  Great Britain Pound IR   Impôt sur le Revenu IS   Impôt sur les Sociétés KMAD  Milliers de dirhams LLD  Loueurs Longue Durée

Le contexte d’émergence des IFRS : 6 b. Les particularités des IFRS : 7 2- La consolidation 8 a. Définition : 8 b. Historique : 9 c. Intérêt, objectifs et enjeux de la consolidation : 10 d. Cadre légal et réglementaire de la consolidation au Maroc : 12 3- Le passage aux normes IFRS : 14 a. Les étapes de conversion des comptes en IFRS : 14 b. Conséquences organisationnelles et opérationnelles du projet de conversion : 16 Titre 2 : Processus d’élaboration des comptes consolidés en IFRS 17

Sommaire Chapitre 1 Partie 1. Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, du résultat et de la situation financière de la société et du groupe qu’elle consolide, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes ..................................... 5 Rapport de gestion de l’article 222-3 I 3° du RG de l’AMF ............. 4 Partie 2. Informations susceptibles d’avoir une influence sensible en cas d’offre publique..........................................

Consolidation bancaire et pertinence de l’information financière au Maroc REMRCIMENTS En reconnaissance pour son soutien, ses conseils et sa participation à l'élaboration de ce travail, je tiens d'abord à remercier Mr Mohamed Rachid SBIHI pour tout ce qu'il a fait pour notre UFR. Je tiens également à remercier chaleureusement l'ensemble du corps professoral de l'École Doctorale de Gestion – Rabat, pour leur soutient, leur encadrement et leur aide précieuse durant tout mon cursus universitaire

la qualité de la société V. Référence au marché VI. La distribution des dividendes des banques cotées Chapitre I : Présentation générale du Groupe BMCE BANK I. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL Dénomination sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur, BMCE Bank. Siège social : 140, avenue Hassan II, Casablanca. Forme juridique : Société Anonyme de droit privé marocain régie par la loi N° 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes et le Dahir

et de la société « GO SPA » Agadir. Section I : Métier d'expertise Comptable au Maroc 69 Section II : Présentation de l'établissement d'accueil : « Bureau Immel et Associés » 71 Section III : Présentation de la société « GO SPA Agadir » 72 Chapitre III : Traitement des cas particuliers liés à la société « GO SPA Agadir » selon le CGNC, la réglementation Française, et les normes comptables internationales. Section 1 : Traitement des terrains domaniaux .74 Section II : Amortissement des constructions