Droit De Société Maroc Réduction Du Capital Augmentation Amortissement

obligatoirement criés, afin d'améliorer la transparence des opérations ; ce qui a donné lieu à la création du Parquet. Au XIXe siècle, la révolution industrielle permet le développement rapide des marchés boursiers, entraîné par les besoins importants de capitaux pour financer l'industrie et les transports. À partir des années 1970, on assiste à la dématérialisation des titres échangés en bourse grâce à la révolution informatique. En 1971, on assiste au premier marché de cotations informatisées. En France

dix prochaines années. Parmi les pays qui attirent le plus le regard des investisseurs dans ce domaine, le Maroc offre des opportunités exceptionnelles de croissance. D’ailleurs, les entreprises de conseil et de télé-vente ont très rapidement compris les différents avantages qu’elles pouvaient tirer du « Maroc en pleine expansion. » En effet, elles recherchent toutes en premier lieu une réduction de leurs coûts salariaux qui représentent l’essentiel des charges qu’elles supportent, exception des coûts

...................................................................................8 Désignation, incompatibilités et rémunération du commissaire aux apports......................11 2. Principales dispositions des nouvelles lois relatives aux sociétés commerciales ...........................10 2.1.1 Désignation du commissaire aux apports .......................................................................................11 2.1.2 Incompatibilités ............................................

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de

D'entrée : Cas Standard : 50 2- Valeur D'entrée : Cas particuliers : 51 3- Immobilisation amortissables : valeur nette d'amortissements : 52 4- Valeur actuelle : 54 Section 2: Cadre fiscal des immobilisations : 55 I- Traitements fiscaux : 55 1- Amortissements dérogatoires : 55 2- Voitures de tourisme : 55 3- Provisions pour investissement : 56 4- Les plus ou moins-values d’actif : 57 II- L’inventaire physique des immobilisations : 58 1- Pourquoi un inventaire physique ? 58 2- La prise d’inventaire

Le marché financier est le lieu de rencontre entre le client et le commerçant mais en l’espèce ce marché est caractérisé par la rencontre indirecte entre l’investisseur et le commerçant. Toutes les transactions passe par un intermédiaire (banque, société de bourse…). la loi de modernisation financière du 02/07/96 incorporée dans le code financier et monétaire précise que les instruments financiers sont : * Les actions. * Les titres de créance. * Les parts ou actions de placements collectifs

Les grandes étapes de la création d’une société II- La fiscalité des entreprises 1-Impôt sur le revenu 2-Impôt sur les sociétés 3-Droits d’enregistrement 4-Taxe professionnelle 5-Taxe d’habitation 6-Taxe des Services Communaux 7-Taxe sur la valeur ajoutée III- Les procédures d’importation et d’exportation IV – ANNEXES Coût des facteurs de production Réglementation du travail Régime des investissements étrangers au MAROC Régime des règlements entre le Maroc et l’étranger Loi-cadre N°18-95 FORMANT

environnement marqué par l’internationalisation des marchés, le développement constant des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’essor vertigineux, l’information financière acquit une nouvelle dimension. Elle joue un rôle capital vu les décisions qu’elle permet de drainer en aval puisqu’il faut aujourd’hui aider à la prise de décision. Elle constitue la matière première de la décision généralement acceptée par les tiers qui entretiennent des relations avec l’entreprise et

Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions Communes  Mesure Incitative pour régler les arriérés d’Impôts Droits et Taxes avant Fin 2013;  Mesure Incitative pour régler les arriérés

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité