Droit De Société Maroc Réduction Du Capital Augmentation Amortissement

14 juin 2010 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 71 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers A. — Cadre général

50 ANS DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN & P E R S P E C T I V E S 2 0 2 5 Croissance Economique et Développement Humain RAPPORTEURS Noureddine EL AOUFI Ahmed HERZENNI Mohamed BENSAID RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Croissance Economique et Développement Humain* * Ce rapport s’appuie de manière substantielle sur les contributions des membres du groupe CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT HUMAIN : " Evolution et perspectives de l’agriculture marocaine " (Najib Akesbi), "

................................... 19 SECTION 2 : ANALYSE DU PASSIF DU BILAN ...................................................................................... 20 I. II. Capitaux Propres: .................................................................................................................. 20 Capitaux Propres Assimilés.................................................................................................... 22 SECTION 3 : ANALYSE DU BILAN PAR LA METHODE DES RATIOS

afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui s’introduisent en bourse; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 du régime dérogatoire de fusion et de scission des sociétés; Réduction à 15% du taux de

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

L’écriture comptable 8 CHAPITRE 3 Actif et passif 22 CHAPITRE 4 Charges et produits 31 CHAPITRE 5 La taxe sur la valeur ajoutée 37 CHAPITRE 6 Les achats 48 CHAPITRE 7 Les ventes 56 CHAPITRE 8 Les réductions sur achats et ventes 65 CHAPITRE 9 Les frais accessoires liés aux achats et aux ventes 74 CHAPITRE 10 Les autres charges et produits 84 CHAPITRE 11 La paie 93 CHAPITRE 12 Les immobilisations incorporelles et corporelles

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

remercier tous les membres de la société pour leur chaleureux accueil et leur entière collaboration qui m’ont permis de passer mon stage dans de bonnes conditions. Année universitaire 2009/2010 p. 2 Sommaire : Introduction : *Volet théorique : 1ère partie : présentation du groupe TAVEX : -aperçu historique -métiers du groupe -présence à l’internationale -Points clés 2ème partie : présentation de Settavex et son environnement: -le textile habillement au Maroc -fiche signalétique -structure

SOCIETE DE PROMOTION PHARMACEUTIQUE DU MAGHREB …………………………………………… DOSSIER D’INFORMATION ………………………………..……………… PROGRAMME D’EMISSION 2002 DE BILLETS DE TRÉSORERIE 50 000 000 MAD Valeur Nominale : 100 000 MAD Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables, l’original du présent dossier d’information

été révélée dans toute son évidence par les vifs débats suscités par l’adoption des IFRS depuis 2005. En effet, les sociétés cotées européennes appliqueront de nouvelles normes comptables dans leurs comptes consolidés, les normes IFRS, qui auront un certain impact sur leurs comptes. Ces nouvelles normes IFRS vont permettre aux investisseurs de comparer plus facilement les sociétés européennes cotées entre elles ainsi qu'avec les autres entreprises internationales qui appliqueront ces normes. Dans