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Rapport fiscalité

59400 mots 238 pages
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Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

Novembre 2012

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Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales :
1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales 3.1. Le Secteur Agricole 3.2. Le secteur Immobilier 4. Le potentiel fiscal : les dépenses fiscales vs les recettes fiscales 5. Nature des dépenses fiscales dans les pays du benchmark 6. Efficacité des dépenses fiscales

B. Les Subventions budgétaires C. Conclusion IVPratiques fiscales et relation administration / contribuable 12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion

Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine

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VI. VII.

Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale

VIII.

Conclusion Générale Annexes 1 à 7

Annexe 1 Liste des principaux impôts et taxes en vigueur au Maroc Annexe 2 Domaines d’amélioration en matière d’Impôt Sur le Revenu Annexe 3. Domaines d’amélioration en matière de TVA Annexe 4 Domaines d’amélioration en matière d’Impôt sur les Sociétés Annexe 5 Domaines d’amélioration Communs à la TVA,

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