Droit De Société Maroc Réduction Du Capital Augmentation Amortissement

L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;  des pensions alimentaires ; pas opté pour l’I.S..  de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; Les

Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa

Principales orientations ▪ ROYAUME DU MAROC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ Consolidation des bases d’une croissance forte et durable, et élargissement de la mise en oeuvre des réformes et stratégies structurelles ; Amélioration de la gestion publique et préservation de la stabilité du cadre macroéconomique ; Elargissement de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire. Plan « Halieutis » : 570 MDH : Poursuite du programme "IBHAR" et

d'application des méthodes d'évaluation ……………………………………………041 Chapitre I : Actif immobilisé……………………………………………………………………………………041 I - Immobilisations en non-valeur …………………………………………………………………….…041 A - Valeur d'entrée …………………………………………………………………………………041 B - Amortissement …………………………………………………………………………………041 C - Valeur actuelle …………………………………………………………………………………041 II - Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………………………..041 A - Valeur d'entrée : cas général ………………………………………………………………041 1 - Le coût d'acquisition

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPOSITION DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 52 53 54 54 POLITIQUE D’INFORMATION 3 3.1 3.2 CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL 12 13 14 CONCERNANT LE CAPITAL DE LA RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SOCIÉTÉ MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONVENTIONS REGLEMENTEES 7 7.1 7.3 EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT 56 57 57 4 4.1 4.2 4.3 4.4 4

d’apprentissage : ❖ Identifier le schéma général des travaux de fin d’exercice avec rappel des principes comptables fondamentaux justifiant ces travaux dans l’objectif de l’image fidèle. ❖ Constater les dépréciations de l’actif immobilisé (amortissement ou provision) ❖ Constater les dépréciations de l’actif circulant et de la trésorerie ❖ Constater les provisions pour risques et charges ❖ Régulariser les comptes de charges et de produits ❖ Passer les écritures de regroupement et de détermination

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION DES DIVIDENDES DE L’EXERCICE 2008 EN ACTIONS NOUVELLES BMCI NOMBRE MAXIMUM D’ACTIONS A EMETTRE : 623 968 ACTIONS PRIX D’EMISSION : 720 DH MONTANT GLOBAL MAXIMUM DE L’OPERATION : 449 256 960 DH PERIODE DE L’EXERCICE DE L’OPTION : DU 8 JUIN AU 6 JUILLET 2009 INCLUS EMISSION RESERVEE AUX ACTIONNAIRES ACTUELS CONSEILLER FINANCIER & COORDINATEUR GLOBAL ORGANISME CHARGÉ DE L’ENREGISTREMENT ORGANISME CENTRALISATEUR VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’USGAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes sont d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait

comptables I. Comptabilisation des opérations des fusions  II. Transcription comptable de fusion (application de la norme IAS22) III. Exemples chiffrés des différents types de fusion Chapitre 3 : Aspects fiscaux de la fusion I. Régime du droit commun II. Régime spécial des fusions (régime en faveur) Conclusion Bibliographie [pic] D e nombreux aspects de la gestion stratégique des entreprises, liés par exemple à des manœuvres de croissance externe, de concentration

économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...). Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle d'analyse et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l’outil privilégié du dialogue