Droit De Société Maroc Réduction Du Capital Augmentation Amortissement

093 110 178 009 3 681 079 102 138 354 1 300 122 580 11 973 088 9 399 061 150 5 555 852 029 2 009 217 259 1 043 786 867 305 083 382 292 536 407 607 376 1 809 620 714 1 250 327 124 559 293 590 12 626 774 973 PASSIF CAPITAUX PROPRES DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE Capitaux propres part du groupe Capital Primes Réserves consolidées Autres Résultat net part du Groupe Intérêts minoritaires Réserves des minoritaires Résultat des minoritaires PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIÈRES IMPOTS DIFFERES PASSIFS

METHODOLOGIE D’ELABORATION PAR UNE SOCIETE MAROCAINE Présenté par M. KAMAL CHAHIRI Membres du Jury PRESIDENT DIRECTEUR DE RECHERCHE SUFFRAGANT SUFFRAGANT : M. FAOUZI BRITEL : M. ALAA EDDINE SOUIRJI Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. ABDELMAJID BENJELLOUN TOUIMI Etats reporting en US GAAP : Etude des spécificités et proposition d’une méthodologie d’élaboration par une société marocaine SOMMAIRE Mémoire

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

banque entend tout d’abord s’informer sur la contrepartie : qui est l’emprunteur, quelle est son activité, quelle est l’organisation et la structure de son entreprise ? L’entrepreneur qui imagine qu’il suffit à la banque de connaître les statuts de sa société pour savoir qui il est, se trompe lourdement. La banque souhaite ensuite se faire une idée des chiffres qui touchent l’emprunteur potentiel. Des comptes annuels déposés dans les délais donneront certes un aperçu de la solidité de l’entreprise, mais

ayant un caractère répétitif et ne se rattachent pas à l’une des catégories de revenus visés en article 22 : IR salarial, IR foncier, IR sur capitaux mobiliers - Les revenus des travaux et des services exécutés à l’étranger par une personne physique, une Ste, une association ne relevant pas de l’IS, pour le compte d’un établissement qu’elle a au Maroc. Il s’agit des produits brut énumérés à l’article 15 : Article 15 [pic] II- Exonération et imposition au taux réduit : A- Exonération

quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...). Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle d'analyse et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l’outil privilégié du dialogue

économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...). Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle d'analyse et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l’outil privilégié du dialogue

économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...). Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle d'analyse et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l’outil privilégié du dialogue

ROYAUME DU MAROC --------------------------CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE ----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression

commutateur inconnu. RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( à jour L.F. 2001) Erreur! Argument de commutateur inconnu.   Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt sur les Sociétés (I.S) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Urbaine Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe d'édilité Erreur! Argument de commutateur inconnu.Patente Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Erreur