Droit De Succession Tunisie

et social. Un important défi est ainsi donc lancé aux professionnels de la banque et de l'assurance. Relever ce défi nécessitera, sans doute, une véritable volonté politique de la part des dirigeants des secteurs banque, finance, assurance. En Tunisie, le secteur d'assurance vie est très réduit du faite qu' il n'a réussi ni à s'imposer sur le marché de l'assurance nationale ni à jouer le rôle économique escompté, de ce faite, le concept de Bancassurance a été introduit en 2002, dans un but de dynamiser

dans celle-ci, c’est l’Etat qui a la qualité d’entrepreneur. Il décide d’entreprendre seul ou avec d’autres personnes privées ou publiques. Il intervient alors dans la vie économique non pas en tant que puissance publique qui édicte des règles de droit, mais en tant qu’agent de production qui fournit des biens ou des services. Et si les motifs pour lesquels l’Etat entreprend peuvent être différents (recherche du bien public, promotion sociale, développement de certaines régions......) de ceux des

12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations

………………………………………………………… ..3 Liste des tableaux………………………………………………………… 3 Introduction générale ……………………………………………………..4 Chapitre 1 : la Présentation de la steg ………………………….…..4 I. Présentation ….......……………………………………...……………...4 II. Future de l’électricité en TUNISIE :........................................................4 III. Généralité sur la STEG district Sfax sud……………………………….5 Chapitre 2 : définition de l’électricité……………………………….7 I. Production de l’électricité ................................

du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse

1er Semestre M. Agostini Droit international prive 1 Introduction Le grand commercialiste Thaler disait : le droit international privé est une « science à broussaille ». C’est en effet un droit compliqué et difficile d’accès. En 1953, dans les colonnes de Michigan law school « Le royaume des conflits de lois est un marécage putride plein de bourbiers visqueux et habités par des professeurs savants mais excentriques qui dissertent au sujet de matières mystérieuse dans un jargon

l’information financière véhiculée dans les états financiers et qui sont indispensables pour garantir la production et la divulgation d’informations financières utiles à la prise de décision ». Le cadre conceptuel de la comptabilité financière en Tunisie présente 4 principales caractéristiques qualitatives :     l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. Nous les rappelons a- L’intelligibilité L’intelligibilité de l’information comptable est la compréhensibilité de

ouvrière hétérogène et instable alors que lente croissance des villes car expansion boutiquier, artisans, employés. Nombreux terroirs résistent à civilisation industrielle. a) La République aux républicains 1)République de fait et république de droit République proclamée à Paris le 4 septembre 1870 mais caractère provisoire car élections législatives de 1871 favorise monarchiste donc veulent restauration. Pouvoir exécutif confié à Adolphe Thiers qui exige le titre de « président de la République »

IV° république est mise en place. Son commencement laborieux n’était qu’un avant goût de ce que sera la IV° république. En effet de ce régime « mal aimé », on en a surtout retenu son impuissance face à des problèmes tels que la décolonisation, la succession rapide des gouvernements et sa chute brutale. Mais ne faut-il pas relativiser les échecs de la IV république ? Est-ce que les problèmes auxquelles elle devait faire face n’étaient pas trop grands ? Ne peut-on pas trouver des aspects positifs dans

femme et une Berbère, organisant la résistance militaire10 à des hommes et des Arabes11. Opposition diamétrale comme les aime G. T.12 Un modèle sociétal contre un autre ? Les choses vont mal, la Kahéna se retranche dans l’amphithéâtre d’El Djem (Tunisie) où elle soutient un long siège. Provocante, provocatrice, cette femme doit être vue comme un démon plus que comme une prêtresse. On dit que durant le siège elle nargue régulièrement les Arabes en contrebas en leur présentant des poissons frétillants