Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies

l’usage de la force, coopération entre les États, arbitrage des contentieux fondé sur le principe de justice. La Société des Nations devait pouvoir faire usage de sanctions contre les États non respectueux du droit international : sanctions morales et économiques (art. 16). L’image de propagande en faveur de l’adhésion de la Suisse à l’organisation représente l’idéal de sécurité collective défendu par la nouvelle SDN. La destruction des armes et l’action collective permettront de construire la paix

Cours : Sujets et sources du droit international public Auteur : Virginie Saint-James Leçon n° 3 : Les bouleversements de l'Etat en droit international Table des matières Section 1. La mutation des Etats................................................................................................................................p. 2 § 1. Diversité des situations..................................................................................................................................

La société internationale est composée d’une multitude d’acteurs et surtout il n’y a pas de C°/gouvernement/parlement mondial et les compétences ne sont pas perpétuellement définies. Autrement dit, et eu égard aux conflits du XXème siècle, les Nations Unies ne peuvent être qu’une simple réunion d’Etats qui n’hésitent pas à s’affranchir de règles communes lorsqu’ils le juge utile. C’est une société qui a beaucoup évoluée car les Etats ont connu de profondes mutations politiques (ex = décolonisation)

Fin de la SDN A/ Une organisation discréditée ? Impuissance face aux coups de force La Société des Nations est discrédité parce que dans toutes les crises précédentes elle n’a pu ou su intervenir en tant qu’organisation internationale et facteur de maintiens de la paix. 1931 : Mandchourie 1935 : Ethiopie 1936 : Remilitarisation de la Rhénanie 1938-39 : Démembrement de la Tchécoslovaquie Retrait des puissances de la SDN 1933 : Allemagne et Japon 1937 : Italie 1939 : URSS Retrait

démanteler définitivement l’Allemagne, de séparer son territoire. Et ceci jusqu’à ce que soit créer la RFA en mai 1949 et la RDA en octobre 1949. Pendant 6 ans, la RFA n’est pas pour autant complètement souveraine et en particulier, un office militaire de sécurité reste chargé de « prévenir la renaissance de toute organisation militaire ou paramilitaire en Allemagne ». Et plus encore, les gouvernements alliés conservent en Allemagne le monopole de la force en vertu d’un statut d’occupation particulier qui

d’un front à l’Ouest sous la demande de Staline  La balkanisation de l’Allemagne pour l’affaiblir  La détermination des frontières de la Pologne b- La conférence de Brettons – Wood C’est une conférence monétaire et financière ; 44 nations étaient présentes à cette rencontre. L’objectif fondamental était de poser les bases d’un système monétaire international plus stable afin d’éviter une crise économique. Cette rencontre sera à l’origine de la mis en place du FMI. c- La conférence

- Une « déclaration sur l'Europe libérée » qui prévoit l'organisation d'élections libres dans les territoires libérés ; - La tenue d'une conférence à San Francisco aux USA pour mettre sur pied l'ONU après avoir surmonté les problèmes liés au droit de Veto, entre autres. Tous les Etats engagés contre l'Allemagne et le Japon sont invités à y participer. Contrairement à l'idée répandue, les Grands ne se sont pas partagé le monde à Yalta • Potsdam : La conférence de Potsdam réunit du 17 juillet au

d’Etats et de Gouvernement de l’Afrique centrale, lors du sommet tenu à Yaoundé au Cameroun, le 25 février 1999, ont créé un mécanisme de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité dans la sous-région. L’instance qui en a résulté est dénommée « Conseil de Paix et de la Sécurité de l’Afrique Centrale », en abrégé COPAX. Il est l’organe de concertation politique et sécuritaire des Etats membres et le Traité l’instituant est entré en vigueur en janvier 2004. Il est à cet effet

c'est le fait qu'elle va devenir nécessaire aux yeux du droit international. I) LES CARACTERISTIQUES DE LA DECOLONISATION Pendant la WWII, les principales puissances coloniales (France, GB...) ont été affaiblies. De ce fait, ces puissances vont demander de l'aide aux pays colonisés. Après la Guerre, les grands vainqueurs sont contre la colonisation, à l'image des USA (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). Ce principe du droit des peuples devient rapidement juridique. En 1945

sont prévues ; partout le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est affirmé. Le pacifisme semble triompher et tous semblent adhérer à la déclaration des Nations Unies de 1945 : coopérer pour éviter à tout jamais une guerre. Le baby-boom est porté par cet optimisme. - Le 20 novembre 1945 commence le procès de Nuremberg qui doit permettre le jugement des criminels de guerre nazis. C’est alors qu’est élaboré la notion de « crime contre l’humanité » : nouvelle notion de droit international, elle vise