Droit De Veto Du Roi 1791

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

CONSTITUANTS, SOIENT PLACÉS SOUS LE CONTRÔLE DU PEUPLE, NOTAMMENT PAR LA VOIE DE L’ÉLECTION. LA DÉMOCRATIE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE DÉFINIE DE FAÇON SUBSTANTIELLE COMME UN RÉGIME QUI RESPECTE CERTAINES VALEURS ET NOTAMMENT LES DROITS ET LIBERTÉS DES INDIVIDUS CE QUI L’APPARENTE ALORS À L’ETAT DE DROIT. LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS CONSISTE, POUR SA PART, À CONFIER À UN ORGANE SPÉCIALISÉ (COUR CONSTITUTIONNELLE AUTRICHIENNE, CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS) OU NON (COUR SUPRÊME DES ETATS-UNIS), DANS

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

Révolution est inconcevable, impensable sans roi. Si la monarchie n’est pas en cause, la cible à abattre, c’est la monarchie absolue. Les Lumières Les Lumières sont un mouvement de pensée qui remet en cause les idées acquises à travers l’examen critique de la Raison. La Raison utilise l’expérience et confronte les résultats afin de dégager des lois de la nature, de la société et des pouvoirs. Les lumières estiment que l’individu est doté de droits naturels : Liberté, égalité et que pour ces

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

HISTOIRE DE FRANCE Bretagne : Histoire de France - Révolution française - De 1774 à 1777 : Louis XVI : renonciation au droit de joyeux avènement, abolition de la corvée, de la torture. Rappel des Parlements. Entrée au ministère de Maurepas (le 13 mai 1774), Turgot (le 24 août 1774), Malesherbes, Necker (le 29 juin 1777). Renvoi de Turgot, et Necker lui succède, le 12 mai 1776. Lafayette embarque sur le "Victoire" en direction de l'Amérique, le 26 avril 1777 (il débarque en Amérique, le 27 juillet

Droit Constitutionnel Définitions Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique

vie pol française, autoritaire d’un passé riche, influencé par la rév° française qu’à un rôle déterminant ds notre histoire (institut° de quest° religieuse, ex : Pq la France est laïque?). Histoire de la rév° française ( par ex le clivage gauche/droite) qui est un bouleversement du régime, disparit° totale d’un régime, d’une société et construct° d’une nvelle société en 10ans). Rév° : interdit les ordres, les syndicats de luttes, influence sur le XXème siècle. Avc la mise en place d’une nvelle

Ce texte ne fait que reprendre une disposition en vigueur depuis la loi de 1981 abolissant la peine de mort, et confirmée par des conventions internationales ratifiées par la France : la révision constitutionnelle ne modifie donc pas réellement le droit français. Elle donne pourtant à l’abolition de la peine de mort une portée juridique, mais aussi symbolique plus importante ; la constitution, dont la plupart des dispositions concerne seulement l’organisation des organes les plus importants de l’État

parlementarisme. Le pouvoir legislatif est partagé entre le roi et la nation. 1848 : Naissance de la deuxiéme république + suffrage universel masculin lié à la démocratie directe. DEMOCRATIE ET REPUBLIQUE SONT LIES PAR LA TROISIEME REPUBLIQUE. COMPOSITION DU CORPS ELECTORAL CORPS ELECTORAL : Organe qui va permettre à la nation de déleguer sa souveraineté. LES EXCLUS DU CORPS ELECTORAL : majeurs/mineurs incapables, personnes qui ont perdus leurs droits civiques, et étrangers sauf exeption de 88-3 de la