Droit De Veto Du Roi 1791

Régime à 1852 I°/L’Ancien Régime. a)Caractéristiques institutionnelles. 80% des français sont des paysans, mais la terre leur est prêtée en échange des impôts (cens, gabelle, dîme). L’ordre social est alors considéré comme de droit divin. Le roi est le symbole même de la Nation et de l’Etat. Le pouvoir est donc très centralisé, les charges sont vénales pour augmenter les rentrées d’argent. Le pays est certes centralisé, mais il n’est pas unifié : divisions religieuses, judiciaires

semestre DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 Mr. Alexandre VIALA Introduction. Le droit est tout d’abord un ensemble de normes régissant la conduite des individus dans une société donnée, assorties de sanctions étatiques en cas de conduite contraire. Le droit est donc le fruit d’une activité d la volonté humaine. De sorte qu’il y a dans le droit de la pensée mais il y a également de la volonté, ce n’est pas une pensée désintéressée. Le droit est un produit de la raison pratique. Le droit est aussi

l'absolutisme Depuis Clovis le roi tient son pouvoir de Dieu, sous Louis XIV l'absolutisme atteint sont point culminant et le roi est sacré. Il n'a de compte à rendre qu'à Dieu et s'opposer à lui c'est s'opposer à Dieu, c'est un sacrilège. Le roi détient tout les pouvoirs dans tout les domaines : - le pouvoir politique : il fait la loi seul, et l'exécution des lois par l'intermédiaire de ses représentant (officiers et commissaire). - le pouvoir judiciaire : le roi délègue son pouvoir à des tribunaux

 2012-­2013     DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

distincte des pouvoirs (chacun ayant sa propre légitimité) : le roi acquiert généralement sa fonction par l'hérédité tandis que le président est élu par le peuple au suffrage (hier censitaire, aujourd'hui universel) direct ou indirect ; la ou les assemblées résultent d’un autre vote. l'absence de moyens d’action réciproques susceptibles de remettre en cause un des pouvoirs (exécutif ou législatif) : en particulier, il n'y a pas de droit de dissolution de l'assemblée par l'exécutif, ni de responsabilité

politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement et la révolution apparaît comme la première pierre de celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe 1 – Le sens politique de la révolution de 1789

aux fonctions distinctes issus du Moyen-Age : le Clergé (anciens Oratores), la Noblesse (Bellatores) et le Tiers-Etat (Laboratores). L’Eglise est considérée comme le premier ordre : il est très étroitement associé à la monarchie par son origine « de droit divin » et il a un rôle fondamental dans la société. L’Eglise a une mission d’assistance : maintenance des hôpitaux, léproseries, orphelinats ; une mission caritative : aumôneries ; une mission de service public : elle tient les registres civils (baptême

: 1er octobre 1791- septembre 1792 A ) Une monarchie constitutionnelle La présence d'une monarchie constitutionnelle montre que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit de vote). Cette

Droit constitutionnel Ouvrages : Louis Favoreu, Droit Constitutionnel, édition Dalloz ; Dominique Rousseau,.................... édition Montchrestien ; Pierre Pactet,..................... Introduction : Le Droit Constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité