LES ORGANES DE L ETAT

Pages: 7 (914 mots) Publié le: 11 novembre 2015
DEMOCRATIE REPRESENTATIVE

Implique que les gouvernés désignent leurs representants par le biais des
élections. En désignants des representants la nation délecte sa
souveraineté.
Le lien entre démocratie et république est trés récent.
Elle imlique le refus necessaire du mandat impératif car un élu ne
représente pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation.
Intérêt national.
577députés : Chaque députés represente la France.
ELECTION

Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération
par laquelle une majorité de votants parmis le collége électorale désigne
1 ou plusieurs representanrs par la voix du scrutin.
RAPPEL HISTORIQUE
DATES
1793/1794

FAITS

Régime de la terreur/ souveraineté populaire.
Aprés la terreur , on revient à un régime représentatiflimitté.

1799

Bonaparte élu consule

1804

Bonaparte sacré, insance de l'empire

1814

Louis XVIII met en place la charte constitutionelle.+
Suffrage censitaire

1830/1848

La nation devient organe, c'est ça qui fait nâitre la
démocratie et le parlementarisme. Le pouvoir legislatif
est partagé entre le roi et la nation. 1848 : Naissance de la
deuxiéme république + suffrage universel masculin liéà
la démocratie directe.

DEMOCRATIE ET REPUBLIQUE SONT LIES PAR LA TROISIEME REPUBLIQUE.

COMPOSITION DU CORPS ELECTORAL

CORPS ELECTORAL : Organe qui va permettre à la nation de
déleguer sa souveraineté.
LES EXCLUS DU CORPS ELECTORAL : majeurs/mineurs
incapables, personnes qui ont perdus leurs droits civiques, et étrangers
sauf exeption de 88-3 de la constitution pour les essortissantscommunautaires.
Exeption de l'article 88-3 de la constitution pour les essortissants
communautaires :
Ils peuvent voter aux municipales mais :
1. ne peuvent être élu maire
2. ne peuvent être adjoint au maire
3. ne peuvent voter pour les elections senatoriales
Remarque : Pour réviser la constitution il faut une majorité au 3/5°

TYPES ET MODES DE SCRUTINS

Le scrutin est l'ensemble des opérations quiconstituent une élection.
Deux types de suffrages : universel et restreint
SUFFRAGE CENSITAIRE ( 1791/1795 ) :
1.
2.
3.

Basé sur la fortune
Implique une distinction entre citoyens passifs et actifs
Tout le monde bénéficie de la citoyenneté mais tout le monde n'est
pas capable de l'exercer

Exemple de constitution de 1791
1 / DEPUTES----------------------------------------------------------------Nobles libéraux ( 100 livres )
2 / ELECTEURS----------------------------------------------------------Bourgeois ( 10 jours de travail )
3 / ASSEMBLEE PRIMAIRE---------------------------------------Payssans aisés ( 3 jours de travail )

Systeme qui favorise biensur ceux qui ont de l'argent et également les
bourgeois qui ont toujours voulu être nobles.

SUFFRAGE CAPACITAIRE
Le suffrage capacitaire estun mode de scrutin dans lequel le droit de vote est accordé
aux citoyens en fonction de leurs capacités intellectuelles .

Exemple
ITALIE
1912 / Suffrage basé sur
l'instruction

FRANCE

USA

Loi du 5 avril 1884 / suffrage Constitution d'Oklahoma en
basé sur le lien de dépendance, 1910 / excluée les pop noires
exclué du corps electoral les
du scrutin
ges de maisons.

DIFFERENTS TYPES DE SCRUTIN1.

Majoritaire: Il faut obtenir la majorité des voix. Déforme la volonté
mais favorise l'efficacité car la majorité donne de la stabilité.

2.

Proportionnel: Donner à chaque parti politique un nombre de
sièges proportionnel au total des suffrages qu'il a obtenu.Favorise la
representativité.

3.

Uninominal: Vote pour une seule personne, permet d'identifier le
pouvoir.

4.

De liste: Vote pour uneorientation politique.
(election regionale : vote pour un parti )

5.

Scrutin 1 ou 2 tours: Déforme la volonté populaire.

Exemple en Angletter
Vote des députés : nominal, majoritaire à un tour.

DISTINCTION ENTRE SOUVERAINETE NATIONALE ET SOUVERAINETE POPULAIRE

SOUVERAINETE POPULAIRE :
Le pouvoir suprême appartient au Peuple qui doit l’exercer directement (démocratie directe)
Renvoi à la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les organes
  • organe
  • Organe
  • Don d organes
  • Organes de l'administration
  • Organe de sens
  • Les organes judiciaires
  • Les differents organes

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !