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LES ORGANES DE L ETAT

914 mots 4 pages
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DEMOCRATIE REPRESENTATIVE

Implique que les gouvernés désignent leurs representants par le biais des élections. En désignants des representants la nation délecte sa souveraineté. Le lien entre démocratie et république est trés récent.
Elle imlique le refus necessaire du mandat impératif car un élu ne représente pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation.
Intérêt national.
577 députés : Chaque députés represente la France.
ELECTION

Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération par laquelle une majorité de votants parmis le collége électorale désigne
1 ou plusieurs representanrs par la voix du scrutin.
RAPPEL HISTORIQUE
DATES
1793/1794

FAITS

Régime de la terreur/ souveraineté populaire.
Aprés la terreur , on revient à un régime représentatif limitté. 1799

Bonaparte élu consule

1804

Bonaparte sacré, insance de l'empire

1814

Louis XVIII met en place la charte constitutionelle.+
Suffrage censitaire

1830/1848

La nation devient organe, c'est ça qui fait nâitre la démocratie et le parlementarisme. Le pouvoir legislatif est partagé entre le roi et la nation. 1848 : Naissance de la deuxiéme république + suffrage universel masculin lié à la démocratie directe.

DEMOCRATIE ET REPUBLIQUE SONT LIES PAR LA TROISIEME REPUBLIQUE.

COMPOSITION DU CORPS ELECTORAL

CORPS ELECTORAL : Organe qui va permettre à la nation de déleguer sa souveraineté.
LES EXCLUS DU CORPS ELECTORAL : majeurs/mineurs incapables, personnes qui ont perdus leurs droits civiques, et étrangers sauf exeption de 88-3 de la constitution pour les essortissants communautaires. Exeption de l'article 88-3 de la constitution pour les essortissants communautaires :
Ils peuvent voter aux municipales mais :
1. ne peuvent être élu maire
2. ne peuvent être adjoint au maire
3. ne peuvent voter pour les elections senatoriales
Remarque : Pour réviser la constitution il faut une majorité au 3/5°

TYPES ET MODES DE SCRUTINS

Le scrutin est l'ensemble des opérations qui

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