Droit de vote des étrangers

inspirer Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » « Article 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et sera la base de la Constitution de 1791. Or, pour la Constitution de 1793, la séparation des pouvoirs législatif

Bibliographie : Jean Marie Carbasse « Manuel d’introduction historique au droit » PUF Introduction : En droit positif, nous étudions les sources du droit. L’histoire du droit consiste aussi en une étude des sources. Pour comprendre comment ces sources sont apparues et ont évolué au cours du temps, pour saisir les enjeux, il faut commencer par les sources du droits actuels : -La Loi. Les règles posées par l’autorité publique, l’Etat, le législateur. La loi est faite par les citoyens, l’intermédiaire

citoyenneté dans la démocratie sous l'angle du droit. Qu'elle est " la place du lien de citoyenneté dans la démocratie?", la question mérite réflexion. La démocratie, faut-il le rappeler, désigne un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même. Il s'agit aussi d'un Etat pourvu d'institutions démocratiques et organisé suivant les principes de la démocratie. Ce sujet ne sera abordé que sous l'angle du droit, pris comme un ensemble de normes destinées à régir

PARAGRAPHE ARGUMENTE EN EDUCATION CIVIQUE : Les droits politiques des citoyens dans la démocratie française |Introduction |En France, voter est un droit et un devoir civique, mais ce n’est pas une obligation. L’absention remet-elle | | |en cause la démocratie en France ? | |1ère partie : |D’abord, voter est un droit, reconnu par la Constitution de la République

important ? 13. En quoi l’Europe a-t-elle évolué en matière de démocratie ? 3. La République en France - Le droit de vote en France : évolution et débats La République a mis du temps à s'installer en France et a été souvent remise en cause. La question du vote a toujours été un débat, qu'il s'agisse du suffrage universel, du vote des femmes, ou de celui des étrangers. Sous le même vocable, le rôle du président de la République a été très différent selon les différentes républiques

L’extrême droite en France - – Sommaire : 2. Sommaire 3. Introduction 4. Historique du Front National 9. Portrait du leader du FN : Jean-Marie Le Pen 11. Etude du programme de l’extrême droite à travers les principaux thèmes qui en font sa popularité 15. Analyse du phénomène en France et comparaison avec l’Europe 17. Etude des causes en comparaison avec la situation actuelle et celle de l’entre deux guerres 20. Conclusion 21. Bibliographie 22. Documents - - Introduction

inscrit sur les registres du dème. Les droits politiques sont réservés aux citoyens. Ils jouissent par ailleurs de privilèges économiques et de protection juridique. Un Athénien reconnu coupable de certains crimes peut être déchu de ses droits, à l'inverse, la citoyenneté peut-être décernée aux étrangers ( Métèque ) ayant rendu de grand service à la cité. Il y a 400.000 habitants dans l'Attique et 360.000 personnes ne sont pas citoyen. En effet, tout étranger de conditions libre séjournant à Athènes

création ?  Comment la République a-t-elle réussi à s’affirmer et comment a-t-elle évolué ? Droit de vote  Comment le droit de vote a-t-il évolué en France ?  En quoi le vote des femmes a-t-il été un long combat ?  En France pourquoi les femmes n’obtiennent-elles le droit de vote qu’en 1944 ?  L’abstention : un danger pour la démocratie ?  Quels sont les débats autour du droit de vote des étrangers ? Le Président de la République  Quel est le rôle du Président de la République ?  Comment

Droit Constitutionnel Dissertation : élections et démocratie Le 26 mars 1994 était adoptée à l’unanimité par le Conseil interparlementaire lors de sa 154ème session la déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières. Cette déclaration précise l’importance des élections en démocratie. Depuis l’Antiquité le droit de vote en est l’un des piliers les plus importants et caractéristique. En effet la démocratie suppose que l’autorité des pouvoirs publics repose

coercition". Il souligne ainsi la double acception de la notion d’État, qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. L’émergence de la conception moderne de l’État Le terme même d’État s’est imposé relativement tardivement. Il correspond à la koinonia politike grecque (que l’on peut également traduire par société civile) ou