Droit de vote des étrangers

Droit des sos Connaître le monde des entreprises, savoir les spécificités des employeurs (personnes morale ou physique) la moitié des création d'entreprise sont des auto-entreprises. EI 71% et société 29% (eurl,sasu et sarl en majeur parti soit 24% sur 29) Pourquoi faire du droit des sociétés ? - Le choix d'un statut juridique est important. - Il dépend d'un certans nombre de critères, variables en fonction des personnes concernées, des moyens disponibles... - Il repose sur des considérations

ouvrage. manuel de droit utilisé jusqu’au V° siècle. Il est avant tout destiné aux étudiants en droit. Grand succès car sa présentation est remarquable et très rationnelle. Il organise son propos en 3 parties : le droit relatif aux personnes, droit relatif aux biens et ce qui attrait aux actions (présentation reprise par le code civil français ainsi que par beaucoup d’autres manuels de droit contemporain). Gaius va enseigner le droit en utilisant la philosophie. Il oppose donc le droit commun à tous

français".Avoir un nom à consonnance étrangère ou avoir une peau moins blanche peu être l'une des source de discrimination.Mais là encore,l'intégration,et grâce à l'intervention de l'Etat suit sa route peu à peu. 3) Immigration : et les femmes? Après le vote de la loi Sarkozy,l'immigration revient au coeur de l'actualité.Mais au-delà des statistiques et des polémiques,elle a plusieurs visages et concerne de plus en plus de femmes. D'habitude,on ne parle jamais d'elles.Ou peu.Parmi les immigrés,les femmes

de ce document est « Le droit de vote en France : Histoire. » qui a été écrit le 7 février 2008. Ce document comporte deux parties. La première porte sur la conquête progressive du droit de vote, qui résume le parcours de celui-ci durant l’histoire de la France en commençant en 1791 lors de la monarchie constitutionnelle. La seconde partie s’intéresse au suffrage universel et comment la France l’a « adopté ». Ce document retrace donc l’histoire du droite de vote en partant du suffrage censitaire

LE VOTE DES JEUNES EN FRANCE En 1974, le président Valéry Giscard D’Estaing ramène l’âge de la majorité de 21 à 18 ans, permettant ainsi aux jeunes de voter dès leur 18 ans. *Qu’est-ce que l’on entend par « vote des jeunes » et qui sont les jeunes votants ? Il s’agit des votes de la population âgée de 18 à 24 ans. Ces jeunes sont des lycéens, des étudiants, de jeunes actifs ou de jeunes chômeurs, des jeunes de tous les milieux sociaux. Depuis la loi du 10 novembre 1997, les jeunes atteignant

Droit Constitutionnel S1 Introduction Générale : L'org politique des sociétés à travers la carte politique du monde montre une division géo de la planète en états, des états qui dans la quasi totalité des cas sont régis par des RdD appelée constitution. Dans une définition très classique et superficielle, le Droit constitutionnel peut être vu comme la branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles juridiques régissant l’établissement, la transmission et l'exercice du pouvoir

de façon sexuée. Les hommes font la guerre. Il est inenvisageable que les femmes participent au pouvoir. Les enfants sont exclus de la participation au pouvoir. Pour les époques archaïques, le statut des femmes s'apparente à celui des mineurs. En droit romain archaïque, le fils est sous l'autorité de son père quel que soit son âge. la fille en se mariant passe de l'autorité de son père à l'autorité de son mari. juridiquement, l'épouse romaine est la sœur de son mari en quelque sorte. Les incapables

HISTOIRE DU DROIT COURS 1 SEMESTRE 1 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ROME -1754 A -1789 Les thermes juridiques, les concepts ne sont pas apparus hier, ils ne sont apparus de la volonté arbitraire d’un législateur car le droit prend sa source dans le passé. C’est vrai pour le droit Français et pour tous les droits européens. Même si on laisse les manifestations les plus anciennes du droit l’histoire de notre système juridique de notre droit commence avec Rome se sont les romains

d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels les moyens d’accomplir leurs missions », et ce, « dans les meilleurs délais ». Les contrôles prévus par la Constitution sont relativement peu efficaces. Il s’agit d’abord du Parlement qui se réunit de plein droit pendant toute la durée d’utilisation de l’article 16. Mais le texte ne dit pas ce qu’il peut effectivement faire. Concernant le Conseil constitutionnel, il est obligatoirement consulté par le président sur toutes les décisions. C’est finalement le Conseil

LA CITOYENNETE ANTIQUE. (résumé de cours) Athènes est l'une des + puiss. cités-Etats de la Grèce classique. C'est aussi l'ex. le mieux connu de la démocratie dans l'Antiquité. La citoyenneté est un ens. de droits et de devoirs reservés à une partie de la pop°. La Grèce au Vème siècle av. JC n'est pas un état mais une région du monde. Cité antique=centre urbain+territoire contrôle. Ex: Cité Athénienne = Athènes+Attique. Tyrannie: Homme qui gouverne. Aristocratie: Les plus riches gouvernent