Droit de vote des étrangers

à ceux de la Belgique actuelle se séparent des Pays-Bas, avec lesquels ils ont réunis depuis 1814. Un congrès national rédige une constitution pour le nouvel état, qui sera adoptée en 1831. C’est un texte très libéral qui consacre des libertés et droits fondamentaux : liberté de culte, liberté d’enseignement, liberté de presse, liberté d’association. Les membres du congrès national ont choisi pour futur état belge le régime de la monarchie constitutionnelle (état dont le chef est un roi et dont les

amendement déposé par Jean DIONIS du SÉJOUR prévoyant la réversibilité totale des droits dans l’électricité. Les consommateurs pourront ainsi aller et venir à leur guise entre le secteur règlementé et le marché concurrentiel. Décembre 2007 : Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs | | Porte-parole Groupe Nouveau Centre : Jean DIONIS du SÉJOUR Le Groupe Nouveau Centre a voté ce projet de loi qui permettra une meilleure maîtrise des prix à la consommation

originelle : Athènes. La démocratie apparaît en Grèce au 6ème siècle avant JC. Distinctions entre la démocratie athénienne et la démocratie telle que nous la connaissons. La citoyenneté à Athènes ne concernait qu’un nombre limité de citoyens (les femmes, étrangers et esclaves étaient exclus). C’est l’ecclésia, l’assemblée des citoyens, qui prenait les décisions les plus importantes telles que les déclarations de guerre ou les ratifications de lois. Le système athénien n’ignorait pas pour autant le principe

responsabilités militaires et politiques considérables. Les citoyens ont le droit de participer aux tribunaux ou peuvent remplir une charge de magistrat. En revanche, ils ont le devoir de défendre Athènes quand celle-ci se trouve engagée dans une guerre. Propriétaires d’un équipement militaire, ils constituent une redoutable armée d’hoplites. A Athènes, la démocratie n’est pourtant pas parfaite : les femmes, les esclaves et les étrangers n’ont pas le loisir de participer au gouvernement du territoire. Les

socialistes, une fois de plus, se levaient de leurs bancs pour l'applaudir. Du côté de la droite, qui ne l'a pas ménagée depuis sa nomination, Christian Jacob, le président du groupe UMP, lui reconnaît "un certain talent dans l'expression". Claude Bartolone, président PS de l'Assemblée : alors que certains le disaient peu rompu à la procédure parlementaire, il fait un quasi-sans-faute au perchoir, de l'aveu de députés de droite comme de gauche. Dans une ambiance parfois très chaude, il cornaque l'hémicycle

d’ADOBE. Tous droits du producteur et du propriétaire de ce produit sont réservés. L’OCDE autorise la reproduction d’un seul exemplaire de ce programme pour usage personnel et non commercial uniquement. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l’utilisation de ce produit pour exécution publique sont interdits. Ce programme, les données y afférantes et d’autres éléments doivent donc être traités comme toute autre documentation sur laquelle s’exerce la protection par le droit d’auteur.

Suffrage universel direct. il est : * chef de l’armée, * chef de la nation, * garant des institutions * nomme le 1er ministre * promulgue les lois * ratifie les traités * peut dissoudre l’assemblée nationale * droit de grâce Gouvernement : 1er ministre + ministres Le 1er ministre dirige l’action du gouvernement et nomme les ministres. Il définit la politique de la nation Il partage l’initiative des lois avec le parlement Ses ministres ont la charge du

Comment fontione la démocratie athénienne ? Est-elle une vrais démocratie ? a) LA naissance de la démocratie Les spartiates ont un mode de vie très différent des athéniens. •Qu'est ce qu'un citoyen ? Le citoyen d’Athènes à des droits politiques, ils participent activement à la vie politique de la cité en votant des lois à l'assemblé. Ils ont aussi un pouvoir judiciaire (peuvent juger les autres). On est un citoyen d'Athènes si les parents le sont, donc il y a une minorité de

Droit Public 22/09/10 Le droit c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie sociale & qui peuvent être susceptible de sanctions exercées par une autorité . Vaste ensemble hétérogène dans lequel on trouve deux grandes branches : droit privé ( ensembles des règles qui organisent les relations entre les particuliers ) & public ( ensemble des règles qui régissent les relations entre les états mais aussi à l’intérieur d’un état, entre l’état & les administrés ) . Le droit public

veritable interet a annexer ou a retenir un malgre lui. En contre partit Fustal de Coulange expose en août 1870 l’idée allemande de la nation: “Une nation autorise une province ou population a ne pas obeir malgre elle a un maître etrangers base sur le droit du sange et le droit de la langue.” Dans nos jours, le therme nation a un sens different au deux sens qu’on vut precedament.
Aujourd’hui le mot nationa plusieurs defintions. Une de ces defintion consiste a une grande comunaute humaine, le plus