Droit de vote des étrangers

1870, il s'agissait surtout de questions d'accès aux droits. Distinction entre travailleurs immigrés et français. Recherche d'une immigration de peuplement (insuffisance démographique et recherche de main d'œuvre): encouragement d'une immigration de travail et de peuplement pour participer à l'accroissement de la population française. Ce phénomène social (insuffisance démographique) va se traduire du point de vue politique: on va privilégier le droit du sol dans l'acquisition de la nationalité. Des

électeurs pourraient avoir à choisir s’ils veulent que la région acquière une autonomie renforcée au sein de l’Ukraine, ou qu'elle rejoigne la Fédération de Russie. Le référendum doit avoir lieu le 16 mars prochain. Il s’agit en fait de valider le vote de ces mêmes députés, qui se sont déjà prononcés en faveur de la deuxième solution. La réaction des autorités provisoires ukrainiennes ne s'est pas faite attendre. Le président Oleksandre Tourtchinov a effectué une brève allocution télévisée, et

20 députés ou 15 sénateurs Aucun parlementaire n’est obligé de faire partie d’un groupe. Ils peuvent être affiliés ou apparentés Président : Demande de commission spéciale, vérification quorum, provocation du vote par scrutin public à tribune, une suspension de séance, droit de tirage (droit à création d’une commission d’enquête). Collégial : Intervention pour les nominat nominations des organes internes, pour l’attribution du temps de parole Crées à la demande du gouvernement, de l’Assemblée ou des

stratèges) et jugent les hommes politiques malhonnêtes. Tout citoyen peut proposer une loi. Le Conseil des Cinq-Cents  (ou Boulé) qui siège sur l'Agora, examine les propositions de lois, les prépare et donne son accord pour leur vote. Les  bouleutes  sont tirés au sort sur des listes et renouvelés tous les ans. Ce conseil gère également les bâtiments publics et les fêtes. Les magistrats(environ 600), dont la fonction est aussi annuelle et qui sont en grande

démocratique, système politique dans lequel l’autorité est exercée par le peuple. Le peuple participe directement aux décisions et vote les lois, mais cette démocratie qui se veut parfaite, présente des lacunes. Comment se régime qui se veut parfait peut-il en même temps exclure la majorité des habitants de la citoyenneté ? I FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE ATHENIENNE II DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN III LIMITES DE LA DEMOCRATIE Athènes est un état indépendant sur lequel les athéniens vivent soudés

politique qu’il souhaite. DOC.2 2) Le peuple peut voter durant une élection ou lors d’un référendum. Le suffrage peut être direct ou indirect mais dans touts les cas il est universel. DOC.3 3) En France ceux qui ne peuvent pas voter sont les étrangers qui ne sont pas naturalisé depuis assez longtemps et aussi des citoyens français qui n’ont pas atteint leur majorité, les citoyens français ayant eut de gros problème avec la justice ne peuvent pas voter eux non plus. 4) Les personnes qui sont

LE DROIT DE SUFFRAGE Depuis la fin de l’ancien régime, marqué par la révolution Française de 1789, la France a connu une succession de constitutions, régimes politiques, dont trois monarchies constitutionnelles, deux Empires, cinq républiques ainsi que le régime de Vichy. Cette multiplicité de régime est bien entendu marquée par une recherche du mode de démocratie « parfait » qui passe en majeure partie par le mode de suffrage . Nous nous intéresserons dans une dissertation sur l’évolution

PROMOTION ET DE CONTROLE (FOCUS-GROUP) 17 1- Les opérateurs jouent-ils leurs rôles ? leurs latitudes et pouvoirs sont-ils suffisants ? 2- Les textes actuels sont-ils complets ? sont-ils applicables et appliqués ? La culture et les fondamentaux Droits des actionnaires Traitement équitable des actionnaires Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise Transparence et diffusion de l’information Responsabilité du Conseil d’Administration 17 18 19 19 20 20 21

Argumentation Thème : « Pourquoi les jeunes ne s'intéressent-ils pas à la politique ? » Vu qu'en mai prochain moi, qui aurai 18 ans, ainsi que des dizaines de milliers d'autres jeunes aurons le droit et l'obligation de voter pour élire de nouveaux dirigeants pour notre pays. J'ai décidé de développer le sujet : « Pourquoi les jeunes ne s'intéressent-ils pas à la politique ? ». Selon moi, il y a 4 raisons pour lesquelles les juniors de notre société ne s'intéressent pas à la politique. Celles-ci

Droit Européen, Politique sociales Connaissance des institutions sociales Introduction ➔ Droit privé / droit public Droit privé = relations entre particuliers, personnes privées physiques ou morales Droit public = fonctionnement de État et des administrations et relations état / administrés Exemple : Un étranger en situation irrégulière reconduit à la frontière = public Le licencient d'un animateur par son employeur (Association) = privé L'expropriation de propriétés privées pour la rénovation d'un