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OCDE 2004

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Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE
Depuis leur publication en 1999, les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE sont devenus un outil de référence à l’échelle internationale en matière de gouvernement d’entreprise. Ils sont largement utilisés par les gouvernements, les organismes de régulation, les investisseurs, les entreprises et les parties prenantes tant dans les pays membres de l’OCDE que dans les pays non membres. Ils ont été adoptés par le Forum pour la Stabilité Financière comme l’une des douze normes fondamentales de la solidité des systèmes financiers. Les Principes visent à contribuer à l’évaluation et à l’amélioration du cadre légal, institutionnel et réglementaire qui influence le gouvernement d’entreprise. Ils fournissent également des orientations à l’attention des bourses de valeurs, des investisseurs, des entreprises, et de tous ceux qui jouent un rôle dans le développement de bonnes pratiques en matière de gouvernement d’entreprise.

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Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE

Les Principes ont un caractère dynamique et évolutif. Cette version révisée prend en compte les évolutions intervenues depuis 1999 et inclut plusieurs modifications importantes. La révision a grandement bénéficié de larges consultations publiques. Cette version révisée a été approuvée par les pays membres de l’OCDE le 22 avril 2004.
Pour tout commentaire, toute question ou suggestion éventuels concernant les
Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, veuillez prendre contact avec la Division des affaires d’entreprise de l’OCDE à l’adresse suivante : corporate.affairs@oecd.org. Pour en savoir plus sur les travaux de l’OCDE en matière de gouvernement d’entreprise et sur les Principes de gouvernement d’entreprise, consultez notre site www.oecd.org/daf/corporate/principles.
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