Droit de vote des étrangers

2 Définition de protectionnisme rappel : Le protectionnisme est un ensemble de mesures visant à protéger l’économie nationale contre la concurrence extérieure. On distingue le protectionnisme tarifaire qui comprend l’ensemble des taxes, comme les droits de douane, versées par les importateurs et le protectionnisme non tarifaire qui inclut les quotas fixant un montant maximal d’importations, des normes techniques sur la fabrication des produits importés ainsi que les subventions aux entreprises nationales

espaces proches des littoraux et des grandes villes si bien que l’on parle de littoralisation et de métropolisation. Education civique : Citoyenneté et droit de vote Obtenir la Nationalité Française : -Droit du sang : 1 de ses parents français. -Droit du sol : être né en France -Par Naturalisation : décision de l’état pour les étrangers vivant en France. -Par le mariage : avec un ou une française. Les devoirs d’un citoyen : -voter est un devoir. -Respecter les lois

La participation politique l'ensemble des activité quel soit individuelle ou collective donne ou gouverné une influence sur le fonctionnement du système politique. Le vote est le forme la plus convenue dans les vote démocratie mais on peut identifie d'autre for, on peut participation on peut considère la discutions des information . La formation politique se matérialise dans des organisation syndicat. Exprime une volonté de pesé sur une décision politique proprement dite a travers classique des gréve

 Droit constitutionnel. 3) Les forme de l'état. L'organisation territoriales du pouvoir ? Comment allons nous distribué le pouvoir au niveau local ? Nous allons envisager la séparation vertical du pouvoir, historiquement il y a exister différents forme de l'état, aujourd'hui il n'en reste plis que 2 forme : l'état fédérale et l'état luminaires. A) Définition L'étatL'état lunitair est défini comme celui sur le territoire la population est soumise qu'à une seule

domicile • Le domicile est le lieu de principal établissement de la personne, c’est l’endroit où la personne demeure de manière habituelle, ce qui le distingue de la résidence. • Le domicile est le lieu d’accomplissement de certains actes : mariage, vote, action en justice, impôts, etc… • La personne fixe elle-même son domicile et peut en changer. • Le domicile légal est fixé pour certaines personnes : le mineur non-émancipé est domicilié chez ses parents, le majeur sous tutelle est domicilié

Pour conséquence mettre en valeur l être humain, le considère comme valeur suprême conduit a condamner tout ce qui peut paraître comme une atteinte a la liberté de l individu. La démocratie politique s exprime par un certain nombre de procéder : -le droit de suffrage, c est un moyen permettant au citoyen de participer à la vie politique. Cette participation peut être direct avec un referendum ou indirect par l élection par un organe qui agit au nom des citoyens (parlement, président de la république)

affranchis (étrangers non citoyens) et enfin les barbares (les étrangers en dehors de l’empire). La citoyenneté était obtenue par droit de sang. Des pérégrins qui ont fait 24 ans de service militaire peuvent-être citoyen romain. Les esclaves affranchis par leur maître ou leurs enfants dans certain cas peuvent aussi être citoyens romains. Avec le temps, Rome étendit la citoyenneté aux populations conquises de l’Italie. Les gens n’avaient plus besoin d’habiter la cité pour être citoyen, mais les droits des

Les droits politiques des étrangers Ici, il s’agit du droit de vote et d’éligibilité auxquels les étrangers n’ont pas droit. Cependant, les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France quant à eux ont le droit de voter et même de se présenter comme candidat aux élections municipales et européennes, et ce, depuis 1999. (Unesco) CAUSES Du milieu du XIXe siècle jusqu’aux années 1970, la principale cause d’immigration en France est l’immigration économique, due au besoin français

des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu'elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cette qualité par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligation envers la société. Quels rôles un citoyen peut-il jouer dans la société ? La citoyenneté ne se définit pas uniquement d'un point de vue juridique par la possession de la nationalité française et de ses droits civils

L'invention de la citoyenneté à Athène (fiche 1 question 1) introduction: La citoyenneté c'est participer à la vie politique à athène et avoir des droits lorsqu'on est romain *(Pèriclès va perdre la vie pendant la bataille du péloponèse) Citoyenneté et democratie à Athène (fiche 1 question 1) Nature Coupe attique àa figure rouge Auteur Peintre Athènien Douris Date + contexte Veme siècle apogée d'athène Source Kunsthistores Museum Viennes Lieu Athène Thème Parle du tirage au