Droit de vote en France

Le vote des Femmes en France I. Son Histoire : ➢ Jeanne Derion fut la première femme à avoir décidé en 1849 de se présenter aux élection législatives. Ce fut un échec. ➢ Le 9 décembre 1903, un vote à l'unanimité du Parlement, rejette l'égalité politique et c'est en 1906 que le droit du vote chez les femmes se développe mais sans plus. Début 1914, un sondage auprès des femmes est organisé et récolte plus de 500 000 réponses favorables. ➢ De 1919 à 1940, des propositions de loi

La citoyenneté I La France, une nation a) Le creuset français Depuis le XIX ème siècle, la France est un pays d'immigration. Les populations immigrées se sont intégrées à la nation française. La nation française est donc constituée de populations très diverses. On estime aujourd'hui qu'un tiers des français a au moins un grand parent issu de l'immigration. b) La nationalité française Le code de la nationalité de mars 1998 définit les conditions juridiques permettant d'acquérir la nationalité française

valeur=dépréciation, contrepartie) Risque de taux d’intérêt global Risque de règlement (incident dans système information) Risque opérationnel (défaillance de procédure, personnel, système d’information…) Etablissements de crédit : Sont exclus : Banque de France Le Trésor Caisse de dépôt et de consignation (appartient à la nation, joue un rôle dans le financement de l’Etat, pas d’actionnaires : uniquement contrôlée par les députés). 5 catégories : Banques Banques mutualistes ou coopératrices Caisses

1) L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale L’extension du droit de suffrage a obéi à des lois très variées : diverses et chaotiques. Le penseur classique Stein Rokkan a distingué deux modes de propagation : le modèle anglais et le modèle français. Le modèle anglais correspond à une extension du droit de suffrage lente et progressive, le « progressive improvement ». Ce modèle est typique des pays qui ont connu une consolidation territoriale précoce et une continuité des organes

Synthèse causes et idées de la révolution française 1789, la France est à L’aube d’une ère nouvelle, une ère de changement, une ère de révolution. La France est pourtant connue pour ses richesses, ses banquets, réceptions et ses magnifiques châteaux. Pourquoi le peuple se rebelle-t-il ? En France au XVIIIeme siècle, le roi est le seul détenteur de tous les pouvoirs .C’est donc lui seul qui crée les lois (pouvoirs législatif), lui seul qui les met en application (pouvoir exécutif), les jugements

jusqu’à quand nous avons conquis ces libertés. Les libertés politiques sont le droit de voter, de se réunir, de manifester, de participer à la vie politique et d’élire ceux qui votent les lois au parlement. Seuls les majeurs ont le droit de vote, mais les mineurs peuvent s’exprimer et donner leurs avis sur la politique, par exemple par le biais du conseil municipal des enfants. Les libertés syndicales sont le droit d’adhérer ou non à un syndicat, de le choisir. Un syndicat est un groupe de personnes

L1- Introduction au droit public - Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres

CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit. Plus concrétement: « Ubi societas ibi protestas » = on ne peut imaginer une société sans pouvoirs, sans règles, on ne peut imaginer une anarchie. Dans nos sociétés démocratiques, on suppose que le pouvoir peut s 'exprimer qu'à travers le droit. Le droit doit être juste, équitable, noble et adapté à l'évolution de la société, des moeurs, des traditions... Dans nos soiétés

principal établissement, c'est-à-dire le lieu ou elle vit de manière habituelle. Il est unique et va permettre de déterminer le lieu d'imposition de vote, le lieu d'exercice d'un certain nombre de droit (droit de vote) Par la nationalité : Elle est le lien de rattachement d'un individu à un pays. Elle confère des droits comme le droit de vote ou le droit d'éligibilité. La nationalité confère aussi des devoirs : respecter les institutions françaises, les principes de la république, mes lois et règlements

repris comme emblème des mouvements féministes. Sommaire : Introduction ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 3 Les femmes à la Belle Epoque ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 4 Les premières revendications ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 5 Le droit de votes des femmes ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 7 Revendications des années 1950 ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 8 Presse et associations ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀ p. 10 Deux exemples de mouvements féministes : MLF ♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀♀