Droit de vote

de ses droits et de ses devoirs civils et politiques. Pour comprendre la citoyenneté en général et les spécificités de la citoyenneté française en particulier, il faut analyser les conditions et le contexte dans lesquels elle émergea au XIXe siècle. La citoyenneté est intimement liée à la notion de démocratie. La citoyenneté ne peut être conçu ors du champ protecteur qu’offre la démocratie et qui garantit la liberté et l’égalité. * En effet, comment concevoir citoyenneté sans le vote, et donc

octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra un long processus pour que ce droit soit étendu aux femmes. Le droit de vote fut dans un premier temps réservé aux propriétaires de sexe masculin. Les femmes en furent exclues car, estimait-on, leur dépendance économique

nécessairement de lien avec le droit de vote qui est une question distincte liée aux droits politiques. Cependant en France l'âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans au même âge que la majorité. Cette égalité est justifiée par des considérations d'équilibres entre droits et devoirs d'un citoyen. Comment définir la majorité civile ? Étapes de réalisation L’âge de la majorité dépend principalement du pays. En effet, il n’y a aucune règle pour accorder ce droit. Par exemple l’âge de

Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 à 1793 Introduction : 11 septembre 1792 : réunion pour donner à la France une nouvelle constitution Constitution du 24 juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre

par l’Etat. • Les actions détenues par les fondateurs Il s’agit des actions détenues directement ou indirectement par les fondateurs, lesdits fondateurs exerçant une influence sur la gestion ou le contrôle de la société (dirigeants, contrôle en droit de vote, influence notoire….). • Les blocs de contrôle Actions détenues par des personnes morales (hors fondateurs et l’Etat) qui exercent un contrôle au sens de l’article 144 de la loi sur la S.A. • Les actions liées par un pacte d’actionnaires Actions

d’un électorat-droit et d’un électorat-fonction. Souveraineté nationale: Electorat-fonction, suffrage capacitaire, suffrage censitaire. Souveraineté populaire : Electorat-droit, vote droit de chaque citoyen Suffrage universel direct ou semi-direct = égalité des citoyens La Vème République, exemple de conciliation entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. - Régime parlementaire (Souveraineté national) - Droit de vote, référendum

imposables à tous Le Conseil constitutionnel est crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». Cependant, par la pratique, le Conseil n'est plus seulement l'arbitre entre l'exécutif et le législatif, mais il est dorénavant le gardien des droits fondamentaux. Par ailleurs, cette institution ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, que ce soit dans l'ordre judiciaire ou dans l'ordre administratif. De plus, selon l'article 62 de la Constitution, « les décisions du Conseil constitutionnel

mouvement de libération de la femme est un mouvement militant visant à accroître le rôle et les droits de la femme dans la société. Les idées féministes, développées pendant le siècle des lumières, prirent leur envol durant la Révolution Française. En 1791, Olympe de Gouges publia la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, tandis qu'en Angleterre fut publiée la revendication des droits de la femme qui exigeait l'égalité entre les sexes. C'est au XIXème siècle, en particulier à travers

de vue étymologique, le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l'identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition) ,Ce qui nous est demandé ici est non pas de faire une dissertation sur le suffrage universel en lui-même, en expliquant ce qui le compose, mais de savoir pourquoi peut-on dire que le suffrage

 Question 1 Le concept de la démocratie s’appuie sur le droit des citoyens de participer à la prise des décisions qui leur concernent ainsi qu’à la formation des règles sociales dont ils acceptent de se soumettre (Perrineau et Reynié 2001). Les droits fondamentaux dont disposent les citoyens ne prennent de sens que lorsque ceux-ci participent le plus activement possible à la politique. Puisque c’est à travers leur participation que se reflètent leurs comportements