Droit de vote

doivent la respecter). Dans l’article 3, on peut lire “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. Cet article réaffirme le principe de souveraineté nationale que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) avait posé en 1789 : article 3 “Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément”. Deux notions apparaissent :

acteurs dans le champ politique ainsi qu’a l’extension de l’espace du politique. SECTION 1 : L’EMERGENCE DU CITOYEN ET LA POLITISATION DE LA SOCIETE La pratique du vote va se généraliser avec l’extension du suffrage. Le suffrage universel a été proclamé en 1848, mais il est fortement encadrer sous le second empire. Le vote comme technologie politique va être progressivement approprié par les électeurs. La lutte électorale s’intensifie et de véritable marché politique se constitue. La politique

oligarchie et démagogie. Election : Election est un choix réalisé au moyen d’un suffrage (vote, approbation) auquel toutes les personnes disposant du droit de vote, le corps électoral, sont appelés à participer. L’objectif de l’élection est la considération d’une ou plusieurs pour exercer un mandat électoral (politique, économique associatif, syndical,…) durant elle(s) représente(nt) leurs électeurs. Par son vote, le corps électoral leur transfère la légitimité nécessaire pour exercer le pouvoir attribuer

où les femmes n’avaient aucuns droits à nos jours Et dire que les femmes ont beaucoup évoluée, que l’égalité n’est certes pas toujours respectée mais que certainement dans pas longtemps, nous serons tous égaux les uns des autres. >>Droitde vote. >> Droit à la contraception >> Droit au jugement >> Entrée dans l’Assemblé Nationale >> Le droit d’exercer des métiers dit masculin >> Droit à la propriété privée >> Droit à l’éducation >> Possibilité

d'administration, avec droit de vote, à savoir : o une personne indépendante de l’Ordre qui est  C.A., C.G.A. ou C.M.A., et qui est intéressée par le processus de vérification et de contrôle dans un contexte de gouvernance et de gestion du risque ; o deux personnes autres que des administrateurs élus ou nommés, experts en finances et en gestion ; • La trésorière de Bell Canada, membre avec droit de vote ; • La secrétaire générale, membre sans droit de vote ; Le quorum du comité

La démocratie Intro La démocratie fait également partie des grands mots du droit constitutionnel dans la mesure où celui-ci est lié à la conquête d’une certaine forme de démocratie. En fait cette démocratie peut avoir plusieurs formes, plusieurs aspects selon les pays, les périodes. On aura pu opposer à une certaine époque les démocraties à l’occidentale et les démocraties de type socialiste, disait-on pour désigner deux grands types de régime qui existaient notamment jusqu’à la chute du mur

appel de Londres. Dès 1942, DG organise politiquement la résistance aux différentes instances (Conseil National de la Résistance = c’est un « embryon » d’une future Assemblée). Ce conseil rassemble d’anciens partis politiques (SFIO, Parti Radical, PC, Droite…). Sont représenté aussi les anciens syndicats, les anciens groupements patronaux, ainsi que les nouveaux mouvements de résistance. Ce conseil prépare déjà la libération, militairement, et l’instauration de la 4ème République (on prépare les textes)

l’Empire Romain La citoyenneté offre des droits et implique des devoirs, elle offre à celui qui en dispose un statut privilégié et valorisant. Athènes, du VIème au IIIème siècle avant JC et l’Empire Romain (de 27 avt JC à 476) sont considérés comme les berceaux de la citoyenneté. Les conditions d’accès au statut de citoyen n’étaient pour autant pas identiques mais dans les deux cas, les exclus avaient des caractéristiques assez communes. De la même façon, les droits et devoirs des citoyens athéniens et

qu’une personne morale ? Une personne morale est un groupement de personne réuni dans un but précis. C'est une technique juridique d'organisation qui permet à ce groupement d'avoir une existence juridique propre. Une personne morale est titulaire de droit et d'obligations au delà de ceux de chacun des membres. c'est un contrat. Qu’est-ce qu’un contrat de société ? Une société est une personne morale qui est née par un contrat entre 1 et plusieurs personnes, le contrat de société s'appelle un statut

citoyens ont un statut privilégié qui leur donne accès à des droits. Mais ce statut avantageux veut en retour qu'ils intègrent un certain nombre d'obligation. Développement I - Etre citoyen à Athènes Etre citoyen à Athènes c'est avoir un statut juridique. C'est être majeur et avoir la nationalité du pays. Un citoyen à des droits politiques, droit de vote, d'être élu et d'égalité devant la loi ; on appelle ça des droits civiques. Leurs devoirs sont de respecter les lois, payer les