Droit de vote

du code civil (voir définition dans l'introduction). L'associé bénéficie de droits réels qui portent sur des choses mais aussi de droits personnels immatériels qui sont attachés à la personne (exemple : les créances). L'associé c'est la personne qui convient par contrat, donc il faut reprendre l'essence même de l'article 1832 pour qualifier une personne d'associé. B) La situation juridique L'associé a des droits ou des prérogatives qui lui sont propres mais il a aussi des obligations a deux

vie et droits de la femme HISTOIRE Avec la seconde guerre mondiale, les femmes subissent l'idéologie du Maréchal Pétain « Travail, Famille, Patrie ». Les droits de la femme s'effacent au profit de la famille. La priorité est donnée à la famille. Tout d'abord, on constate que le suffrage universel inscrit dans l'ordonnance du 21 avril 1944 est obtenu après un siècle de revendications féminines et près d'un siècle après le suffrage masculin qui date de 1848. Malgré ce droit de vote

de vue étymologique, le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l'identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition). On veut savoir pourquoi peut-on dire que le suffrage universel est un caractère de la démocratie ? I / Les théories de la souveraineté A / La conception libéral : la souveraineté

Le contrôle exclusif (IAS 27) Le lien le plus fort qui puisse exercer entre sociétés Contrôle de droit : détention plus de 50% des droits de vote de la filiale  Contrôle de fait : du pouvoir sur plus de 50% des droits de vote en vertu d’accord avec d’autres investisseurs; du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelle de la société; du pouvoir de réunir plus 50% des droits de vote dans les réunions du CA…  Contrôle contractuel : le contrôle obtenu en vertu de clauses contractuelles

leurs droits manifestant, en se faisant entendre, ce qui est interdit sous une dictature donc ils sont coupables devant la loi. Nous pouvons dire que l'injustice est effectivement nécessaire car c'est en étant injuste que les lois changent au fil du temps et donc elles ne sont pas éternelles. Par exemple, les femmes en Angleterre se sont battus pour le droit de vote, elles ont subi les critiques de la part des hommes, elles sont allées en prison, et au final elles ont obtenu leur droit de vote

déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques_ ». Introduction : La désignation se fait par le droit de suffrage (A) et par différentes modalités (B). A/ le droit de suffrage, une recherche d’égalité le suffrage universel, une notion d’égalité entre les hommes et les femmes Le droit de suffrage ou droit de vote est le droit pour tous les citoyens de participer au choix des gouvernants. Il n’a pas la même portée

par l’Empereur pour confirmer son pouvoir et ses décisions au travers de plébiscites. Mais depuis les II, III, V et Ve RP, le peuple a la place première car le suffrage est universel. Cependant, si on se reporte à la théorie de Rousseau, le droit de vote a deux fonctions : élire des représentants et faire la loi par référendum. Dans le cadre de la souveraineté populaire, le peuple est représenté mais il peut aussi légiférer directement : démocratie semi-directe. Or, En France, c’est le théorie

300000 habitants. A Athènes, être citoyen est avant tout un droit du sang : il faut être de père citoyen et de mère athénienne. Il faut également avoir passé son éphébie, qui dure 2 ans, entre 18 et 20 ans. C’est une formation militaire et civique qui permet à la cité d'assurer sa défense sans avoir d'armée permanente. Elle prémunit aussi la ville des risques de tyrannie. Lorsqu’on est citoyen on doit être inscrit au Dème. Pourtant, le droit de cité peut être attribué à un métèque non-barbare : il

nationalité est presque la même que celle de la citoyenneté à savoir l'appartenance à un « groupe » donné. Tout comme la citoyenneté, « La nationalité donne des droits, par exemple le droit de vote dans une démocratie, le droit de résidence et le droit de travailler, le droit de posséder un passeport permettant de voyager à l'étranger et le droit d'y recourir aux services consulaires. Elle donne aussi des devoirs, comme la participation à un jury populaire ou le service militaire. » Il convient donc

prescriptions de la constitution (ex : vote secret). Les règles électorales sont apparues progressivement et de manière empirique. Il convient de noter le rôle majeur de l’Eglise qui a été confrontée aux problèmes pratiques des élections lors des réunions ecclésiastiques des conclaves et conciles. Elle a donc joué un grand rôle dans la construction juridique de l’élection car ses pratiques apparaissent nettement supérieures aux techniques royales et locales. Le droit électoral issu de la révolution a