Droit Des Assurances Tunisie

l’économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par

La remise documentaire donne à l'Exportateur un droit de rétention sur les marchandises et donc la possibilité de les faire revenir si l'Acheteur ne paie pas ou n'accepte pas la traite. En effet, l'Acheteur qui ne prend pas possession des documents, dont les Connaissements originaux, ne peut pas prendre possession des marchandises. Pour les autres modes de transport (route/CMR/rail/CIM/air/LTA) qui sont des contrats de transport ne donnant pas un droit de rétention sur les marchandises est de faire

en % des ventes dans le marché 7 Caractéristiques de l'offre 8 Généralités 8 Notre marché se caractérise par une absence totale des concurrents. 8 En effet M Solutions propose un concept nouveau qui va révolutionner le secteur de la santé en Tunisie avec la collaboration de La CNAM 8 Stratégie 8 Segmentation déterminée 8 Ciblage retenu 8 Positionnement choisi 9 Politique de produit 9 Les avantages de nos offres 10 Politique de prix 10 Politique de distribution 11 Politique de communication

l’économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par

nécessaires pour démarrer l'activité 4. Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie 3 5 12 16 25 27 41 Page 2 sur 41 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche maroquinerie en Tunisie La branche maroquinerie regroupe des activités très diversifiées. Elle rassemble 14 familles de produits, touchant à la fabrication de sacs à main, ceintures, bracelets, cartables, valises et articles de voyage, articles scolaires,.... La branche

bancassurance en Algérie, réalité et perspectives de Développement……………………………………………….82 Chapitre I : Evolution du secteur d’assurances en Algérie……………………….86 Section 1 : Présentation générale du secteur des assurances en Algérie…….……...87 Section 2 : Evolution du marché algérien des assurances…………………...…....101 Chapitre II: La bancassurance en Algérie « réalité et perspectives de développement »………………………………………...121 Section 1 : Le cadre réglementaire…………………………………..........................121

bancassurance en Algérie, réalité et perspectives de Développement……………………………………………….82 Chapitre I : Evolution du secteur d’assurances en Algérie……………………….86 Section 1 : Présentation générale du secteur des assurances en Algérie…….……...87 Section 2 : Evolution du marché algérien des assurances…………………...…....101 Chapitre II: La bancassurance en Algérie « réalité et perspectives de développement »………………………………………...121 Section 1 : Le cadre réglementaire…………………………………..........................121

personnelle, elle est la société de capitaux par excellence. Sur le plan financier, la société anonyme dispose de nombreuses possibilités de financement : actions ordinaires (article 316 à 326 CSC), actions à dividende prioritaire sans droit de vote (articles 346 à 367 CSC), titres participatifs (articles 368 à 386 CSC), obligations ordinaires et obligations convertibles en actions (articles 340 à 345 CSC). Sur le plan fiscal, les rémunérations des dirigeants sociaux sont, hormis

d’experts exprime ses remerciements à tous. Elle remercie également tous les travailleurs précaires qui ont bien voulu répondre aux questionnaires de l’enquête. [UGTT & Fondation F.EBERT, Mutations du marché du travail, la précarité et ses impacts en Tunisie ; Résultats d’une enquête dans le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION

titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal .................................