Droit Des Assurances Tunisie

clients et les met au cœur de sa stratégie via son ambitieux programme de bancarisation et ses efforts d’innovation continus. En plus de l’activité bancaire, le Groupe opère, à travers des filiales spécialisées, dans tous les métiers financiers : assurance, crédit immobilier, crédit à la consommation, leasing, gestion d’actifs, intermédiation boursière, conseil, location longue durée, factoring….. Doté d’une assise financière solide, d’un capital de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise

désormais également des domaines stratégiques liés à la sécurité collective, à la coopération régionale, à la résolution des conflits, à la bonne gouvernance, à la lutte contre le terrorisme, à la régulation des flux migratoires, à la promotion des droits de l’homme et à la coopération en matière d’emploi et affaires sociales. Il s’étend à de nouveaux domaines tels que la coopération énergétique, la recherche et l’innovation, l’environnement et le développement durable »4 Des actions concrètes

l’économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par

UNIVERSITE PRIVEE IBN KHALDUN COURS DROITS DE L’HOMME Chapitre I : INTRODUCTION GENERALE : Présentation générale des droits de l’homme SECTION I : NOTION DE DROITS DE L’HOMME Les droits de l’homme doivent être distingués des notions voisines avec lesquelles ils pourraient être confondus. Trois concepts valent d’être mis ici en lumière : Droits de l’homme et notions voisines (1), conception des droits de l’homme (2), définition des droits de l’homme (3). | | 1-Droits de l'homme et notions voisines

Moluques. Soekarno impose alors un Etat centralisé et unitaire. En 1956, l’Union néerlandaise est dissoute. Finalement, en 1957, les derniers ressortissants néerlandais sont expulsés et leurs biens confisqués. 3) La guerre d’Algérie Alors que la Tunisie et le Maroc accèdent à l’indépendance par la négociation, l’Algérie y parvient après une guerre de près de 8 ans. L’Algérie depuis la colonisation, est considérée comme faisant partie intégrante du territoire national français. Elle forme trois

complète des taux d’intérêt, et la mise en œuvre de la charte de l’investissement qui a unifié le dispositif d’encouragement. Les pouvoirs publics ont renforcé la lutte contre la contrebande et l’évasion fiscale, entamé l’assainissement du secteur des assurances et poursuivi la préparation d’un nouveau code du travail, d’un projet de loi sur les prix et la concurrence, d’une nouvelle réglementation des transports, d’une réforme des télécommunications, et d’un cadre juridique pour la préservation de l’environnement

retraite Principes et contraintes sur lesquels doit se baser la réforme : garantir l’équilibre et la viabilité des régimes sur le long terme; terme; tenir compte de la capacité contributive des salariés et des employeurs; employeurs; sauvegarder les droits acquis jusqu’à la date de la réforme ; assurer des taux de remplacement nets à même de sauvegarder les niveaux de vie après la période d’activité sans menacer la viabilité du système ; respecter le lien actuariel entre l’âge de la retraite, l’espérance

l’économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par

de production, - Les délocalisations y sont devenues essentielles dans la nouvelle Division Internationale du Travail. Elles peuvent être définies comme le transfert des productions d'un pays développé vers un pays du sud ou entre pays du sud (cf Tunisie vers Chine actuellement) pour fabriquer à bas prix des produits réexportés ensuite vers les pays développés sans s'adresser pour l'essentiel au marché local. - Les délocalisations et le système de marques textiles (cf Nike) vendues assez cher permettent

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU SUD ∗∗∗∗∗ GUICHET UNIQUE VADEMECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD DE LA TUNISIE Octobre 2001 VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN P REFACE La publication de ce vade-mecum vise à présenter, sous forme schématique, aux investisseurs toutes les étapes pour la création d’une société dans la région du Sud. L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés