REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU SUD
∗∗∗∗∗
GUICHET UNIQUE

VADEMECUM DE
L’INVESTISSEUR
DANS LA REGION
DU SUD DE LA TUNISIE

Octobre 2001

VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR
DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN
P REFACE

La publication de ce vade-mecum vise à présenter, sous forme schématique, aux investisseurs toutes les étapes pour la création d’une société dans la région du Sud. L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés à investir dans la région du Sud, leur donnant toutes les informations sur l’environnement économique de la région et les procédures pour bénéficier des incitations du code des investissements.

Le vade-mecum fait partie d’une série de documents d’information qui comprend aussi :
! Le Guide des Affaires, qui présente l’information concernant l’environnement entrepreunarial dans le Sud tunisien;
! L’Enquête Industrielle sur les principales entreprises de la région du Sud, opérantes dans les secteurs matériaux de construction, textile et agroalimentaire.

L’Office de Développement du Sud a le plaisir de mettre à la disposition des opérateurs ce vade-mecum qu’il espère utile aux investisseurs à fin de prendre parfaite connaissance des potentialités de la région du Sud, d’en tirer profit et de réaliser en conséquence leurs projets dans les meilleures conditions.

L’Office de Développement du Sud

VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR
DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN

TABLE DE MATIERES

1.

INTRODUCTION .........................................................................................1

2.
2.1
2.2
2.3
2.4

ENREGISTREMENT ET ATTESTATIONS DE SOCIETES ...............................2
Formes juridiques des sociétés ..................................................................2
Déclarations et présentation de dossiers....................................................2
Guichet Unique Régional auprès de l’O.D.S. ...........................................5
Guichet Unique de la