Droit Des Assurances Tunisie

COFACE (Compagnie Française d’Aide au Commerce Extérieur) note l’environnement des affaires en Tunisie en A4, c'est-à-dire pays à la solvabilité moyenne, II) Etude sectorielle En 2007, le nombre des personnes handicapées au Maroc a atteint 1,53 million, soit 5,12 % de l'ensemble de la population et seulement 12 % d'entre elles sont affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale ou à une assurance mutualiste. Selon les experts nationaux, le handicap moteur serait quantitativement le plus

Présentation générale de la SITEX : * 1. Fiche d’identification : Dénomination : SITEX Forme juridique : Société Anonyme Nationalité : Tunisienne Régime : Totalement exportatrice Siege social: Avenue Habib Bourguiba-Ksar-Hellal-Tunisie Téléphone : 73 450 364 Capacité de production journalière : 55 milles mètres linières Les effectifs : 852 personnes ,398 en unité de Sousse et 454 en Ksar Hellal en 2012, qui sont réparties par catégorie comme suit : Figure

premier et deuxième alinéas du paragraphe 2 du paragraphe I de l’article 39 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit : 2- Les primes payées par le souscripteur dans le cadre des contrats assurance-vie et des contrats de capitalisation dans la limite de 10.000 dinars par an, et ce, lorsque ces contrats comportent l’une des garanties suivantes : - garantie d'un capital ou d’une rente au profit de l'assuré, de son conjoint, de ses ascendants

certaines définitions et règles de fonctionnement des comptes. Champ d'application 04 La présente norme s'applique à toutes les entreprises d'assurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et à la publication de leurs états financiers en TUNISIE. 1 Définitions 05 Dans la présente norme, les termes ci-dessous ont la signification suivante : a) L’exercice comptable : correspond à l’année civile. Toutefois, l'entreprise d’assurance et/ou de réassurance peut être tenue, en vertu des dispositions

c'est la création d'une nouvelle enseigne. Auchant a créer Leroy merlin Principales participations familiales : decathlon,grosbill,kiabi,boulanger,jules,pimkie, l'offre des magasins s'est diversifiée et étoffée de services immatériels : voyages, assurances, billetterie, téléphonie, produits financiers, club Rik & Rok pour les enfants (au Portugal, en France et en Espagne).  Les supermarchés sont présents dans 5 pays, en France avec ATAC, en Italie avec SMA, en Espagne avec SABECO, en Pologne avec

réduction progressive des barrières aux échanges sous l’égide des grandes institutions internationales telles que le GATT puis L’OMC. Ainsi la Tunisie a su tiré parti de cette évolution avec (52% du PIB en 2009)1 sur les exportations des biens et services de plus la part des matières premières représente 10% des exportations de la même année. En Tunisie on compte plus de 5000 entreprises qui participent d’une façon exclusive ou partielle à l’acte d’exportation et plus d’une centaine de PME qui voudrait

Mutuelleville, Tunis. * Tel : +216 71 28 82 59. * E-mail : gac.audit@gnet.tn La générale d’audit et conseil G.A.C : est une société d’Expertise Comptable et de commissariat aux comptes inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Elle est membre de CPA : Associates International, qui est un réseau d’audit et conseil présent dans une cinquantaine de pays. 1.2 Ancienneté et compétence du cabinet 1.2.1 Historique : Ce cabinet a été fondé en 1998 par cinq associés,

Anis ZEKRI pour sa gentillesse et ses aides. - Mr Mohamed Karim AISSA pour son assistance et ses multiples encouragements durant le stage. I- INTRODUCTION : Dans le cadre de mon inscription au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie j’ai effectué un stage au sein d’un cabinet d’expertise comptable à la suite duquel j’ai préparé ce rapport. Ce rapport de stage comprend trois parties. La première partie, s’occupe de la présentation du cabinet. La deuxième, présente l’organisation

Critiques AMO 1 : D’autres part, Le fameux projet AMO (assurance maladie obligatoire), comme régime universel de partage des risques, sur lequel le gouvernement n’a cessé de clamer la réussite, à perdu de son éclat dés sa naissance, de son efficacité voire de son équité, solidarité et crédibilité .il est devenu , sournoisement ,un moyen de voler les adhérents des mutuelles et de remplir les caisses d’assurance maladie (CNSS ,CNOPS ,ASSURANCES PRIVES) ; en face d’une couverture maladie et d’un panier

professionnel sur trois et de la moitié des cent premières entreprises françaises, il est aussi un acteur majeur dans le financement de l'habitat et du logement social. Les filiales spécialisées viennent en appui des réseaux dans de nombreux métiers : assurance, crédit à la consommation, gestion d’actifs, banque privée, financement des entreprises, immobilier, crédit-bail, affacturage et capital développement... Le Crédit Mutuel est régi par un statut qui limite ses activités. Ainsi, il lui est interdit