Audit
5006 mots
21 pages
Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance NC27Objectifs de la norme
01 La norme comptable générale NC 01 définit les règles générales relatives au contrôle interne et à l’organisation comptable des entreprises. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des entreprises compte non tenu de la nature particulière de leurs activités. Les activités d’assurance et de réassurance et leur environnement sont caractérisés par la nature particulière : • • • • • • du cycle d’exploitation, de la complexité croissante des activités et des risques spécifiques liés aux opérations réalisées, de la délégation et du partenariat en ce qui concerne la réalisation des produits et l’engagement des charges, du recours généralisé à des moyens informatiques pour le traitement des opérations, de l’incidence de la législation et des règles édictées par les autorités de contrôle, du développement permanent des nouveaux produits et des nouvelles pratiques dans le secteur.
L’ensemble de ces particularités nécessite une adéquate adaptation du système de contrôle interne et de l’organisation comptable des entreprises d’assurance et/ou de réassurance. 02 L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles spécifiques relatives au contrôle interne et à l'organisation comptable des entreprises d'assurance et/ou de réassurance. Ces règles spécifiques, combinées avec les dispositions de la norme comptable générale NC 01 relatives au contrôle interne et à l’organisation comptable, sont prévues pour permettre aux entreprises d’assurance et/ou de réassurance de maîtriser leurs activités, de préparer et de présenter des informations qui répondent aux caractéristiques qualitatives définies dans le cadre conceptuel de la comptabilité financière. 03 La présente norme comporte également une nomenclature comptable ainsi que certaines définitions et règles de fonctionnement des comptes.
Champ d'application
04 La