Audit

Pages: 21 (5006 mots) Publié le: 10 juin 2012
Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance NC27
Objectifs de la norme
01 La norme comptable générale NC 01 définit les règles générales relatives au contrôle interne et à l’organisation comptable des entreprises. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des entreprises compte non tenu de la nature particulière deleurs activités. Les activités d’assurance et de réassurance et leur environnement sont caractérisés par la nature particulière : • • • • • • du cycle d’exploitation, de la complexité croissante des activités et des risques spécifiques liés aux opérations réalisées, de la délégation et du partenariat en ce qui concerne la réalisation des produits et l’engagement des charges, du recours généraliséà des moyens informatiques pour le traitement des opérations, de l’incidence de la législation et des règles édictées par les autorités de contrôle, du développement permanent des nouveaux produits et des nouvelles pratiques dans le secteur.

L’ensemble de ces particularités nécessite une adéquate adaptation du système de contrôle interne et de l’organisation comptable des entreprises d’assuranceet/ou de réassurance. 02 L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles spécifiques relatives au contrôle interne et à l'organisation comptable des entreprises d'assurance et/ou de réassurance. Ces règles spécifiques, combinées avec les dispositions de la norme comptable générale NC 01 relatives au contrôle interne et à l’organisation comptable, sont prévues pour permettre auxentreprises d’assurance et/ou de réassurance de maîtriser leurs activités, de préparer et de présenter des informations qui répondent aux caractéristiques qualitatives définies dans le cadre conceptuel de la comptabilité financière. 03 La présente norme comporte également une nomenclature comptable ainsi que certaines définitions et règles de fonctionnement des comptes.

Champ d'application
04 Laprésente norme s'applique à toutes les entreprises d'assurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et à la publication de leurs états financiers en TUNISIE.

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Définitions
05 Dans la présente norme, les termes ci-dessous ont la signification suivante : a) L’exercice comptable : correspond à l’année civile. Toutefois, l'entreprise d’assurance et/ou de réassurance peut être tenue, en vertudes dispositions légales ou réglementaires, de présenter des situations comptables ou des états financiers intermédiaires couvrant une période autre que l’année civile. b) Etats financiers publiables : Le bilan, les états de résultat, le tableau des engagements reçus et donnés, l’état des flux de trésorerie et les notes aux états financiers.

Le contrôle interne
Objectifs du contrôle interne 06Les objectifs du système de contrôle interne sont prévus par la norme comptable générale NC01. Ce système doit viser dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance, en particulier, les objectifs suivants : a) assurer la réalisation et ressources de l’entreprise, l’optimisation des opérations et la protection des

b) assurer la conformité aux lois et aux règlements, c) garantir lafiabilité des informations produites. Les entreprises d’assurance et/ou de réassurance doivent disposer d’un système de contrôle interne efficace. Ce système doit se conformer aux stipulations de la Norme Comptable Générale NC 01 tout en étant étayé par des sous-systèmes et la mise en place de procédures permettant la surveillance et le contrôle des risques spécifiques liés à la réalisation et autraitement des opérations d'assurance et de réassurance, et ce en s’assurant notamment de : • la surveillance des risques techniques • la surveillance des risques de contrepartie • la surveillance des risques de liquidité • la surveillance des risques de taux • la surveillance des risques de change • la surveillance des risques liés aux traitements informatisés

Eléments essentiels du contrôle...
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