Droit des étrangers en France

Bastille ; août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; septembre 1792 : Proclamation de la 1ère République. 1848-1852 La Seconde République, 1848 : établissement du suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage 1870-1940 La Troisième République:, 1882 Jules Ferry et l’école gratuite, laïque et obligatoire, 1905 Loi de séparation des Églises et de l’État 1944-1945 Libération de la France, rétablissement de la République (la IVe), droit de vote des femmes, Sécurité sociale

Veille de l’info : Le droit de vote des étrangers UE : > En 1963, les Irlandais accordaient le droit de vote à tous les étrangers aux élections municipales. Depuis 1992, aucune durée minimale de séjour sur le territoire irlandais n'est exigée > Onze pays européens (Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Estonie, Slovénie, Lituanie, Hongrie, Slovaquie) et plusieurs cantons suisses accordent le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers après une durée minimale

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le droit international privé est une matière extrêmement difficile, c’est la plus complexe du droit privé. Pourquoi ? Parce qu’elle est à la fois extrêmement abstraite et théorique mais c’est aussi son principal attrait. Besoin de compléter le cours par des ouvrages : Droit international privé LGDJ 4ème édition Ledoyer Louis d’avout droit international privé economica 6ème édition Mayer Heuzé droit international privé 2010 Les grands arrêts de la jurisprudence civile

service d’Aide Sociale à l’Enfance, France, Conseil général. AVRE : association pour les victimes de la répression en exil CAOMIDA : Centre d’Accueil et d’Orientation pour mineur isolé demandeur d'asile CHRS : centre d'hébergement et de réadaptation sociale CICR : Comité International de la Croix Rouge, CIMADE : service oecuménique d'entre aide, CEDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme CIDE : Convention Internationale des Droits de l’Enfant CMU : Couverture

un déplacement du lieu de vie d’individus. Etranger : Qui vient d'un autre pays. Immigré : une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Réfugié : Qui a quitté sa région ou son pays pour éviter un danger. Clandestin : Personne qui est en situation illégale.  Sans papier :  Personne en situation irrégulière, qui n'a pas de papiers d'identité  Droit d’asile : L'asile est une protection qu'accorde un Etat à un ressortissant étranger, qui est ou qui risque d'être persécuté dans

Devenir français est-ce un moyen d’intégration ? Introduction : - Définition des termes du sujet : L’expression « devenir français » signifie qu’un individu n’est pas français de par sa naissance (c’est le droit du sang) et donc le devient au cours de son existence. L'intégration désigne le fait d'entrer dans un tout, dans un groupe, dans un pays… C’est le processus qui permet à une personne ou à un groupe de personnes de se rapprocher et de devenir membre d'un autre groupe plus vaste par

l'extrême droite, la droite gouvernementale aura mené sans discontinuer une politique de stigmatisation des migrants, les utilisant comme de véritables boucs émissaires, d'autant plus en période de crise. La politique du chiffre aura tenu lieu de politique migratoire, en considérant que les migrants n'étaient qu’une charge à alléger au maximum. Tout cela en y ajoutant des relents racistes, notamment lors du débat sur l'identité nationale. Ces représentations ont contaminé une partie de la droite –en témoigne

DROIT INTERNATIONAL PRIVE. Introduction : Paragraphe 1 : un droit pas comme les autres. A) La spécificité de l’Objet. L’étude du phénomène de la frontière. Il y a des frontières qui sont des frontières entre les ordres juridiques, ce qui produit un certain nombre de difficultés. Ce sont ces difficultés qui constituent l’objet du droit international privé. Qu’y a-t-t’il de commun entre l’enfant né en France dont au moins l’un des parent y est né, est français, l’entrée sur le territoire

Droit 1/ Principe La personne physique est identifiée par son nom, son domicile et sa nationalité. Il est acquis en principe à la naissance. Le principe, c’est une filiation légitime = enfants nés au sein d’un couple marié. L’enfant prend soit le nom de sa mère, soit le nom de son père , soit de la mère et du père. 2/ Les Exeptions L’enfant naturel (enfant dont les parents ne sont pas mariés) prend le nom du parent qui l’a reconnu en premier. 2 possibilités : reconnu par Mr et Madame ->

principaux pays de départ ainsi que les causes et les conséquences de ces migrations seront expliqués.   Pour accueillir au mieux ces individus, le gouvernement français met en place une politique d’intégration et d'immigration et établit ainsi leurs droits et leurs devoirs dans la société en fonction de leur appartenance ou non à l’Union Européenne.   Malgré toutes les dispositions mises en place, les migrants rencontrent tout de même des difficultés dans leur quotidien et doivent faire face aux différentes