Droit des étrangers en France

Droit International Privé Introduction : Le DIP n’est pas technique la matière est très abstraite, tout Droit International a vocation à être complexe, et il y a une longue tradition historique. Cette matière intervient lorsqu’un élément d’extranéité compose un conflit, d’où l’adjectif d’international. On parle du Droit International Privé français. Dans d’autre pays, les problèmes pourraient être différents. Il y a quatre morceaux ce qui compose le Droit prive, le premier morceau, n’est

Étrangers et Immigrés en France 1870-1939 Alors que la population française connait une croissance démographique molle due au Malthusianisme, à la perte de territoires (Alsace-Moselle) et aux « classes creuses » (170 000 hommes sont morts durant la Guerre avec la Prusse et la Commune de Paris), les termes étrangers et immigrés prennent de l'importance dans les milieux intellectuels vers 1880 montrant une volonté de changement dans l’appréciation de l’individu venu d’ailleurs. En effet au XIXe

Droit international privé 1. Le dip un droit pas comme les autres La spécificité quant à ses méthodes, sources et objet. – l'objet : on recherche les points communs entre les règles suivantes: ➔ l'enfant né en France dont l'un des parents au moins y est né est français ➔ l'entrée sur le territoire français d'un étranger qui ressort d'un état tiers à l'UE est subordonnée à un passeport revêtu d'un visa des autorités diplomatiques et française ➔ la filiation de l'enfant d'une femme tunisienne

HISTORIQUE DE L’IMMIGRATION EN France (19 e ET 20 e SIECLES) Marie-Christine Volovitch Tavares * La France est le seul pays européen qui n’a pas connu d’émigration remarquable et importante aux 19 ème et 20 ème siècles (si l’on excepte les colonisations de peuplement). Presque tous les autres pays européens ont été des terres d’émigration, la France est donc le seul pays d’immigration important en Europe. Depuis la Révolution, et aussi après 1830, la France est devenue une terre

ECJS Qu’est-ce qu’un étranger ? WIKIPEDIA Un étranger est une personne qui n'a pas la nationalité du pays où il se trouve au moment concerné. Cet état peut changer au cours de la vie d'un individu dans la mesure où il peut obtenir cette nationalité (par une procédure de naturalisation). Le mot étranger vient d'étrange (du latin extraneus, « du dehors, extérieur ; qui n'est pas de la famille, du pays, étranger ») Quels sont les droites des étrangers ?

§1: La doctrine de Savigny Romaniste, fondateur de l’école historique allemande. Il a traité dans le traité de droit romain de la théorie des conflits. Savigny part de l’idée qu’il existe entre tous les Etats une même communauté de droit, comme cette même tradition existe entre les Etats, le législateur dit qu’il n’y a pas de difficulté à appliquer un droit étranger. Le critère qui va permettre de déterminer la loi applicable est la loi de situation du bien. §2: Le personnalisme

BIBLIOGRAPHIE - B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5è éd. Dalloz 2006 - Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 9è éd. 2007. - H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8è éd. 1993. - P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 9é éd. 2007. - B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008. Il existe par ailleurs des « Cours » et des

n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ». Bien qu’un étranger puisse obtenir la nationalité française après le mariage, la législation exige une déclaration établie après un délai de 4 ans (porté à 5 ans selon certaines conditions). Les conditions à remplir exigent la continuation de la vie commune et une bonne connaissance de la langue française. La demande doit aussi être accompagnée de justificatifs. La nationalité française ne peut pas non plus être accordée à un étranger qui a été

du critère de la loi appliquée. En l’espèce M. X. de nationalité colombienne domicilié en Colombie a été condamné par un tribunal d’instance de Columbia à payer une forte somme d’argent à différentes sociétés américaines. M. X s’étant expatrié en France, ces sociétés américaines l’ont alors assigné afin d’obtenir l’exéquatur de cette décision. En première instance, le tribunal accueille l’argument du nouveau résidant français qui s’oppose à l’exequatur de la décision, faisant valoir que le litige

sans-papiers » (ou étrangers en situation irrégulière) sont les personnes entrées en France sans visa, qui n'ont pas eu de titre de séjour ou dont l'un des titres est arrivé à expiration sans être renouvelé. I. Droits: Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. « Sans-papiers mais pas sans droit » A — SantéLe droit aux soins et à la prise en charge de ces soins pour les étrangers sans papiers ou