Droit des étrangers en France

implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social. La souveraineté a un double sens: en droit interne il ramène au pouvoir de commandement sur les individus, surtout ceux qui sont sur le territoire. Pour le droit international public, c’est l’idée qu’un Etat est indépendant juridiquement par rapport à un autre Etat, c’est une notion fondamentale dans le domaine du droit international. La forme juridique dominante est le traité

L’évolution de l’immigration en France du XIXème siècle à aujourd’hui Photo tirée du site du journal Le Point Sommaire Introduction ................................................................................................... Page 3 I – Le contexte historique de l’immigration en France ......................... Page 4 A) L’évolution de l’immigration B) Les différentes causes d’immigrations en France II – La place des étrangers en France ........................

L’immigration en France durant les « Trente Glorieuses » Quelle est la place des immigrés dans la société et dans ses évolutions ? Doc 3 P43 *Entre 1950 et 1975, l’immigration s’intensifie. Les immigrés viennent de toute l’Europe. Un immigré est un individu vivant dans un pays dans lequel il n’est pas né et dont il n’avait pas la nationalité à la naissance. Les principaux foyers sont la France, la Suisse, l’Allemagne, le Royaume-Unis, les pays du Benelux ainsi

Sujet : Qu'est ce qu'être citoyen en France? La citoyenneté Française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s'acquiert de quatre façons : * Par le droit de sol : devient automatiquement français, l'enfant qui né en France. Pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans. * Par le droit de sang : tout enfant dont au moins un des deux parents est français ou devient français. * par la procédure dite

accorder le droit de vote aux résidents étrangers ? 12 personnes de la classe ont votes « oui » pour accorder le droit de vote aux résidents étrangers. Pour eux, tout d’abord, la France est le pays des droits de l’homme, puis notre pays fait partie de l’Union Européenne, donc nous nous devons d’être unis avec les 27 pays qui composent l’Europe. Ensuite, les résidents étrangers sont soumis aux mêmes lois que nous et ont les mêmes droits et devoirs que nous les français, de plus les étrangers sont un

Les sans-papiers en France INTRODUCTION : Les sans-papiers sont des étrangers qui, dans un pays donné, sont dépourvus de titre de séjour exigé par la loi de ce pays. En droit, ils sont nommés étrangers en situation irrégulière. De façon plus générale, mais aussi plus péjorative, on les appelle clandestins. Le caractère illégal de ce séjour, sans permis de séjour en règle, interdit aux étrangers dans cette situation de bénéficier de la plupart des droits, notamment le droit de travailler. En

La principale cause d’immigration en France a longtemps été l’immigration économique. Celle-ci est due au besoin français de main-d’œuvre, présent depuis le milieu du XIXe siècle jusqu’à une période récente, besoin qui s’est amplifié avec les Trente Glorieuses. Mais ce phénomène peut également être vu comme l’aspiration du migrant à une vie meilleure que celle qu’il avait dans son pays de naissance, celui-ci étant généralement un pays défavorisé. Pour la France, l’immigration a aussi été vue comme

Fiche à jour au 15 décembre 2006 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Jézabel JANNOT SEEAANNCCEE NN°3 - L’IINNTTEERRPPRREETTAATTIIO ON ND DE E LLA AR RE EG GLLE E D DE EC CO ON NFFLLIITT – LE ER RE EN NV VO OII SO OM MM MA AIIR RE E I. LA NOTION DE RENVOI __________________________________ 3 II. LE RENVOI AU PREMIER DEGRE _________________________ 4 Civ., 24 juin 1878, FORGO ________________________________________________4

LA XENOPHOBIE La xénophobie désigne les sentiments systématiques de crainte, d'hostilité, voire de haine envers les étrangers, c'est-à-dire de ceux qui n'ont pas la même nationalité que soi ou qui n'appartiennent pas au même groupe (culture, religion, langue...). L'étranger est perçu comme une menace pour l'équilibre de vie et, donc comme un ennemi, ce qui entraîne des réactions de peur ou d'hostilité, ou les deux. Dans les formes extrêmes, la xénophobie peut dégénérer en haine ou en violence

l’Etat ou d’un enfant étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir impérativement en France un certain nombre de démarches préalables. Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. Cet agrément constitue en quelque sorte un "passeport" pour l’adoption international. S’il est indispensable pour la réalisation d’un projet d’adoption, il n’équivaut pas à un droit automatique à se voir