Droit des étrangers en France

Pour faire suite à ce que viens de dire ma collègue : Je continue avec le droit des étrangers pour parler de différents types de visas : VISA DE TRANSIT Il existe deux : visa de transit non aéroportuaire Un visa de transit de type C vous est remis si vous souhaitez transiter par un aéroport français (ou de tout autre pays Schengen) en sortant de la zone internationale de l'aéroport pour vous rendre vers une autre destination. Ce visa vous autorise à séjourner dans Schengen le temps nécessaire

Perception et intégration des immigrés en France depuis 1914. Au XIXe siècle, la natalité française est faible alors que l’industrialisation engendre un besoin de main d’oeuvre important. Dans un contexte de forte croissance économique, la France fit appel à la main d’oeuvre étrangère dès la fin du XIXe siècle. De 1918 à 1974, avec le recours à l’immigration et la venue de réfugiés, le nombre des étrangers augmenta fortement en France. En 1974, au début de la crise économique, l’Etat a décidé la

DROIT INTERNATIONAL PRIVE BIBLIO : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont

l'immigration et la société française au xxe siècle La France a toujours été une terre d'immigration, nous pouvons même dire qu'elle est le produit de 900 000 ans de vagues migratoires. Mais l'immigration connaît une forte augmentation à partir du milieu du xixe siècle avec l'accroissement de la demande en main d'œuvre. À l'inverse, le ralentissement de la croissance depuis les années 1970 a encouragé l'État à la limiter. L'immigration en France est aujourd'hui une question politique majeure. Jusqu'à

l’Etat ou d’un enfant étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir impérativement en France un certain nombre de démarches préalables. Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. Cet agrément constitue en quelque sorte un "passeport" pour l’adoption international. S’il est indispensable pour la réalisation d’un projet d’adoption, il n’équivaut pas à un droit automatique à se voir

au début des années 1990 Marie-Claude Blanc-Chaléard, Histoire de l’immigration Marianne Amar, Pierre Milza, L’immigration en France au XXe siècle (dictionnaire) Gérard Noiriel, Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIXe-XXe siècles) Ralph Schor, Français et immigrés en temps de crise (1930-1980) QSJ, L’immigration en France QSJ, La population en France au XXe siècle Jean Faber, Les indésirables. L’intégration à la française Le débat sur l’identité nationale a été récemment agité

------------------------------------------------- Droit international privé Introduction générale : Section première : l’objet du droit international. Paragraphe premier : le champ d’application Le droit international privé recouvre 4 grandes catégories de questions, celles qu’on appel les conflits de lois, les conflits de juridictions, le droit de la nationalité puis la condition des étrangers. A- les conflits de lois. La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas

vendre ses bras et ses services, commencer parfois une autre vie. Dès le Moyen- Age, la France accueille des théologiens comme Thomas d’Aquin, des marchands et des banquiers venus d’Italie, d’Allemagne ou des Flandres. Les rois savent s’entourer de conseillers et de ministres étrangers, comme Mazarin ou Necker. Parfois la diplomatie exige de se tourner vers l’Europe pour sceller les mariages princiers. Les étrangers sont indispensables dans l’armée ou le négoce. Les comédiens italiens, les plus grands

Droit international privé. Nationalité et conditions des étrangers La nationalité suppose des liens juridiques entre une personne et un Etat. L’étranger est celui qui ne présente pas de liens juridiques avec cet Etat. Traditionnellement, l’étranger est moins bien traité que le national. En France, en 1804, l’étranger ne jouit pas des mêmes droits que le national. Il ne bénéficie que de droits civils quand une loi le prévoit expressément. Mais revirement : arrêt Lefait 1948 ( si le

Si vous êtes né en France d'un parent étranger lui-même né en France . Si vous êtes né en France,que vos parents sont étrangers et qu'aucun est né en France. si vous êtes né en France de parents nés en Algérie avant l'indépendance . Les personnes concernées pour l'acquisition de la nationalité française sont: les enfants nés en France de parents étrangers acquièrent la nationalité française à leur majorité, s’ils ont, à cette date, la résidence en France, et s’ils ont eu leur résidence