Droit des étrangers en France

DIP S2 DISSERTATION « peu de textes ont encourus des critiques aussi vives que les articles 14 et 15 du Code civil » (droit international privé – Loussouarn, Bourel, De Vareilles-Sommière). Les articles 14 et 15 du code civil posent le principe du privilège de juridiction. A leur terme, les juridictions françaises sont compétentes pour régler les litiges entre français et étranger. Ces deux articles fondent donc la compétence du tribunal sur la nationalité d’au moins l’une des deux parties. Ces deux

DROIT INTERNATIONAL PRIVE SECTION 2 – LA DIVERSITE ACTUELLE Pour déterminer la applicable à une relation privé Internationale il y a plusieurs méthodes qui peuvent être envisagées. 2 approches notamment : Une consiste à lier la solution du conflit de loi) à la question de la compétence internationale du juge saisi, si l’autorité saisie est compétente alors elle appliquera sa loi interne. Approche archaïque du DIP conduisant à nier l’existence même du conflit de loi. Plusieurs auteurs anglo-saxons

Analyse de discours conflictuels Pour ce travail complémentaire nous nous proposons à analyser un exemple de discours conflictuel tenu par deux acteurs majeurs de la politique française. L’enjeu en question est celui du statut des immigrants étrangers dans le térritoire français. Le Conseil européen de Tampere (Finlande) de 1999 a défini une politique commune en matière d’asile et de migration à partir des objectifs économiques et démographiques de l’Union européenne. Depuis lors, les différents

Ils ne parlaient pas seulement d’État mais parlaient d’État civil, par opposition à l’État de nature. → Section 1 : De Machiavel à Thomas Hobbes Nicolas MACHIAVEL est né en 1469 à Florence, en Italie, et est mort en 1527. Suite à des études de droit, il a exercé diverses fonctions politiques dans une Italie sujette à nombreuses invasions étrangères. Il a écrit durant cette période, avec la volonté de réunifier son pays, un certain nombre d'essais sur la manière dont l’État pourrait rétablir la

résidence ininterrompue et légale (sous document provisoire ou titre de séjour) en France depuis votre mariage, ou, en cas de résidence à l'étranger, l'inscription de votre conjoint français au registre des Français établis hors de France pendant 4 ans. Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français. Séjour régulier Vous devez être en séjour régulier en France (sous document provisoire ou titre de séjour). La nationalité française ne

MÉDECINE 2009 En France, les études de médecine sont réglementées par des textes édictés conjointement par les ministères de la Santé et de l’Éducation. Tout bachelier peut s’inscrire en 1ère année d’études de médecine (PCEM1). Mais chaque année le nombre d’étudiants admis à poursuivre en 2ème année (PCEM2) est fixé par arrêté ministériel, pour chaque Unité de formation et de recherche (UFR) ou faculté, afin de maîtriser le nombre d’étudiants et de médecins à former. Le nombre d’étudiants

TD Droit international privé Séance 8 : Le mariage 1. La première question que pose ce cas pratique est celle de savoir si les deux épouses africaines d’Olof Svensson peuvent obtenir une contribution aux charges du mariage. A titre liminaire, on rappellera qu’en matière de droits indisponibles le juge se doit d’appliquer d’office la règle de conflit de loi (Cass. civ. 1ère, mutuelles du mans et belaïd, 1999). En outre, le juge est tenu de rechercher la teneur du droit étranger (Cass. civ

 Thème 1 : Droit et vie en société : Quelles sont les valeurs et les grands principes de notre république ? La République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. Après l’abolition de la royauté la France a connu cinq républiques et onzes constitutions ou lois constitutionnelle républicaines. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire

Territorialité de la TVA : vente de spectacles et cession de droits d’auteur Principes généraux Depuis le 1er janvier 2011 de nouvelles dispositions doivent être appliquées en matière de territorialité de TVA pour les prestations de services, notamment en ce qui concerne les activités culturelles ou artistiques. Ces nouvelles règles correspondent à la transposition, en droit français, de directives européennes. L’analyse du lieu de la prestation (permettant de déterminer la réglementation

Entre les deux guerres 31/05/10 14:09 I. Entre les deux guerres, la France a largement accueilli des étrangers… 1. Des étrangers nombreux en 1939 La France est depuis très longtemps un pays d'immigration. Ainsi, on estime qu'environ un Français sur trois aujourd'hui a un de ses ancêtres qui est étranger. En 1931, les étrangers étaient 3 millions. a/ des étrangers venus entre les deux guerres En 1939, les étrangers étaient essentiellement d'origine européenne. (90%) Il y a alors 7% d'étrangers