Droit des étrangers en France

immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l’inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restants étrangers. b- Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente

Est immigrée toute personne née de parents étrangers à l’étranger et qui réside sur le territoire français. Certains immigrés deviennent français par acquisition de la nationalité française, les autres restent étrangers : "Tout immigré n’est pas nécessairement étranger, et réciproquement", souligne l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par

DEMOCRATIE Introduction : La France est une nation, un Etat : c’est un Etat-nation. Sous-chapitre 1 : Citoyenneté Pbk : Qu’est ce qu’être citoyen en France et en Europe ?  I/ Qui est citoyen ? 1/ Une notion difficile à mettre en place Naissance au Vème siècle avant JC, à Athènes de la citoyenneté. Cette citoyenneté est une exception dans le monde grec : existence qu’à Athènes. En France, c’est à la Révolution française (1789) que nait la citoyenneté. Même si la France devient une communauté

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 09/09/2014 INTRODUCTION Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes. D'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. C'est le droit international public qui a pour objet l'étude de ces relations entre Etats. D'autre part, les individus nouent des rapports entre eux. C'est le droit international privé qui a pour objet l'étude des règles applicables aux personnes privées dans les relations de la société internationale

multilatérale (entre plus de deux états). Pas de convention entre la France, la Belgique et l’Espagne, une convention Belgique-France, une convention France-Espgne, une convention Espagne-Belgique. Un traité doit être publié et ratifié au parlement (au dessus des lois internes). Elles concernent un certains nombres d’impôts : les impôts sur le revenu (IR,IS), les impôts sur la fortune, les droits de succession et de donation (pas de droits de succession en Corse jusqu’en 2012). Aucunes dispositions sur

plusieurs façons : -Par le "droit du sang" il faut que un des deux parents soient Français Par le "droit du sol" : Dans le cas où les parents sont nés à l’étranger, si l’enfant naît sur le sol français il aura la nationalité française à sa majorité. Si l’enfant veut avoir sa nationalité avant sa majorité, il peut faire une demande à ses parents entre 13 et 16 ou sur demande personnel à l’état à ses 16 ou 18 ans. Si l’enfant est né en France et que ses parents sont étrangers mais on la nationalité Française

pouvoir faire des stages ou d’étudier à l étranger (en Europe). Définitions  : Une république  : c’est un régime politique où le pouvoir est exercé par les représentants du peuple. Une constitution  : l’ensemble des lois qui organise la vie politique d’un état. Le code civil  : Ensemble des lois qui règlementent le droit des personnes, de la famille et des biens Les droits civils : c’est les libertés

Droit International Privé, DIP CM1 Introduction générale  1843 : Expression « DIP » introduite + vulgarisée en France par le « Traité de DIP » de Foelix DIP : E des règles propres aux relations internationales entre personnes privées.  Différent du droit international public en ce qu’il est assorti de sanctions efficaces. I- Qu’est ce que le Droit International Privé ? DIP = E des règles destinées à régler entre personnes privées des litiges présentant un caractère d’extranéité

le droit des étrangers (= conditions des étrangers) et de la nationalité (= droit qui régit les condition d’accès à la nationalité française) – 2 droits qui tendent à s’autonomiser par rapport au DIP -

Immigration d'aujourd'hui Un immigré est en France, une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France pour s’installer sur le territoire français de façon durable. Actuellement en France, beaucoup d'immigrés sont d’origine africaine venant du Maghreb ( particulièrement l'Algérie et le Maroc) et d' Afrique noire. 1/ Les deux formes d'immigrations en France. a) L' Immigration illégale. L'immigration illégale est le fait résultant du fait que des personnes, entrent sur un territoire