Droit des étrangers en France

Droit international privé Section 1 : définition et objet du DIPDe façon générale, le DIP peut être définit comme un ensemble de méthodes et règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. §1 : le DIP est une branche du droit Le DIP concerne principalement les relations des personnes de nationalités différentes qu’elles peuvent nouer entre elles. On peut souligner la dimension transversale du DIP. Ces relations peuvent être d’ordre familiales

Droit du sang : Enfant dont un des parents est français Nationalité française Naturalisation*: En France +5 ans, avoir langue et culture ACQUISITION Droit du sol*: Né en France par parents étrangers, à 13 ans par réclamation ou 18 ans automatiquement Mariage : Etranger marié à un français  Déclaration II- Le citoyen français possède des droites et des devoirs : attributs du citoyen Les habitants français ont des droits : Droits politiques*:

Après les 30 glorieuses et malgré la crise importante en France, l’immigration et surtout maghrébine est de plus en plus importante. C’est étrange malgré les difficultés grandissantes en France. On peut donc se demander pourquoi l’immigration et surtout d’origine maghrébine ne cesse d’augmenter a cette période de fin des 30 glorieuses ? Pour réponde a cette question nous allons dans une 1e partie montré que cette immigration maghrébine est déjà ancienne puis dans une 2e partie nous allons aborder

Vaillant Couturier Saint-Denis – Boulevard Anatole France -le Hanul- (1) (2) Saint-Denis – Rue André Campra (1) (2) Saint-Denis – Quai de Saint-Ouen Saint-Ouen – Rue Ardouin (1) (2) (3) Liste des terrains début janvier 2006 Aubervilliers – Quai Jean-Marie Tjibaou Aubervilliers – Rue Waldeck Rochet Aubervilliers – Rue du Chemin Vert La Courneuve – Rue de Valmy La Courneuve – Lotissement industriel départemental Saint-Denis – Boulevard Anatole France -le Hanul- (1) (2) Saint-Denis – Rue de la Justice

choisit la France de préférence à toutes les autres nations de la terre pour la protection de la foi catholique et pour la défense de la liberté religieuse. Le royaume de France est le royaume de Dieu ». Par cette citation, Grégoire IX, qui fut pape de 1145 à 1241, démontre l'importance et la valeur du roi de France dans le royaume. Jusqu'à la Révolution française de 1789, la France est un état monarchique, un royaume dont le roi se veut un monarque absolu. Néanmoins, le royaume de France a connu d'autres

état des personnes (état civil) et toute une série de libertés individuelles qui seront autant de droits subjectifs (droits à faire quelque chose). Le Droit va chercher à protéger cet état d’identité mais il va essayer aussi de garantir l’exercice de ces libertés. Comment reconnaître à la fois le droit au respect de la vie et le droit de la mère d’interrompre sa grossesse ? Il faut reconnaître que le Droit n’aboutit pas toujours à la justice Titre 1 : Un corps Sans la présence physique de corps

morale à un Etat. En France, c’est le tribunal de grande instance qui est la seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité qu’elle soit française ou étrangère des personnes physiques. Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire, à l’exception des juridictions répressives comportant un jury criminel. Une personne est dite de nationalité française lorsqu’elle régie pour ses droits civils par le Code

------------------------------------------------- Chapitre 1 Champ d’application de l’IS Personnes Imposables à l’IS Article 206 du CGI (Code général des impôts) = établit liste des personnes morales (de droit public ou privé) soumises à l’IS. Entreprise Soumise à l’impôt si : * Exploitation en France * Installation matérielle permanente en France Société de Capitaux Société Anonyme SA | * Minimum 7 associés /pas de Max * Capital Social Min : 37.000€ * Conseil Administration : 3 à 18 pax * Resp. limitée

DROIT INTERNATIONNAL Le divorce international, et la garde d’enfant 2011 SOMMAIRE Introduction I. Quel est le tribunal compétent A. Quel tribunal compétent pour prononcer le divorce B. Compétence juridictionnelle au titre des conséquences du divorce II. Quelle est la loi applicable ? A. Recherche de la loi applicable B. Domaine de la loi applicable III. La garde d’enfant A. Aspect juridique B. Cas pratiques Conclusion INTRODUCTION

L’embauche d’un travailleur étranger Mis à jour le 13 juin 2008 Quelle procédure pour embaucher un travailleur étranger ? • Le travailleur étranger réside en France : procédure de changement de statut L’employeur doit s’assurer, avant toute embauche, que cet étranger possède une autorisation de travail lui permettant d’occuper l’emploi qu’il se propose de lui offrir. Avant l’embauche d’un travailleur étranger, tout employeur adresse, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche