Droit des sociétés en France

Des modifications de comportements conjugaux et familiaux. 1. Le droit s'adapte. 2. Mais, attention à ne pas toucher aux archétypes sociaux. 3. Les enjeux derrière ce droit à l?homoparentalité. Ce terme « l'homoparentalité » a été introduit en 1997 par l'Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens pour nommer une réalité de certains choix de vie. Il définit « une situation familiale où un parent au moins s'assume comme homosexuel » . Cette situation familiale peut

Au 19ème siècle, Alexis de Tocqueville met en évidence que l’égalité constitue l’idéal des sociétés démocratiques. Il convient de s’interroger sur le type d’égalité à promouvoir. - S’agit-il de donner à tous les individus une même probabilité d’accéder à n’importe quelle position sociale ? - Peut-on tolérer que les inégalités persistent ? - Faut-il se contenter de l’égalité des droits ou faut-il chercher l’égalité réelle entre les individus ? Un débat en résulte et dès lors,

inexcusable, la cour d’appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu’en application de l’article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la Cour est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin au litige par l’application de la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 avril 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; DIT n'y avoir

Droit Civil-Travail de Recherche (Travaux Dirigés) Thème : L'influence de la CEDH sur le droit français des personnes Il convient de définir d'ores et déjà les 2 termes principaux du sujet, à savoir la CEDH et le droit français des personnes. CEDH : La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, couramment appelée « Convention européenne des droits de l'homme »(CEDH) et basée à Strasbourg, est un traité vieux de 61 ans, élaborée au sein du « conseil

refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple : décret de nomination de l’article 13). De fait, avec l’extension des garanties du droit communautaire, le juge écarte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalité. Le CE peut aussi se permettre des « audaces » et considérer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions à l’exercice d’une compétence :

Les nationalisations et les privatisations en France Introduction La France se distingue par ses « liberté, égalité, fraternité », dont une de ses manifestations est le multipartisme. La gauche et la droite possèdent toutes les deux leurs propres projets qui sont souvent contradictoires, pendent lesquelles il y a la nationalisation et la privatisation. Il existe toujours un débat entre ces deux stratégies économiques, sur les motivations, les conséquences, les avantages et les désavantages. Dans

La France depuis 1945 Dates à retenir      1944 : Droit de vote pour les femmes 1945 : Sécurité sociale 1954-1962 : Guerre d’Algérie 1958-1969 : Les années de Gaulle 1981 – 1995 : Les années Mitterrand Termes à retenir Nationalisation, Etat-Providence, cohabitation, délocalisation. Régime d’assemblée, référendum, alternance, Quelques sigles importants : RPF (Rassemblement pour la France, parti politique créé par de Gaulle), SFIO (Section française de l’Internationale ouvrière), MRP

Royaume pour le commun profit ». A partir du XIIIe siècle, le Roi de France est détenteur de prérogatives comparable à l'Empereur romain de l'époque, il est considéré comme l'instance suprême du royaume. De 1422 à 1461, c'est Charles VII qui règne sur le trône de France et il se confronte pendant cette période à une grande difficulté qui est celle de rendre la Justice. Pour établir une Justice équitable, universelle, le Roi de France va intervenir par l'intermède d'ordonnances royales. L'ordonnance

Introduction : Le Phénomène Politique et le Droit Constitutionnel I. Définitions et notions de base A. Société politique et État Étymologie : politique : origine grecque État : origine latine « Politique » vient du mot grec « polis » qui signifie « cité », « ville », « contrée ». Il évoque la ville moyenne et la campagne environnante, à l'époque où la ville était ravitaillée par les paysans des alentours. Dans la Grèce des V° et IV° siècles avant Jésus Christ, « polis » faisait

FONDEMENTS DU DROIT En droit il est usage de commencer une analyse par la définition de l'objet étudié, le mot droit est très général, et en cela il est susceptible d’exceptions diverses, il peut ainsi revêtir de nombreuses connotations politiques, morales, culturelles, économiques, sociales ou historiques. Pour préciser cette définition, ces 2 dernières dimensions sociales et historiques retiendront plus particulièrement notre attention pour illustrer les fondements du droit. I) Le droit, un phénomène