Droit Des Sociétés Maroc

JUIN 2002 La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 juin 2002 posant la question de savoir si il pouvait y avoir délit d’offense à un chef d’Etat étranger, en l’espèce le Roi du Maroc : Hassan 2 et respect du principe de liberté d’expression. Dans l’affaire dite Colombani contre France, un article du journal Le Monde met en doute la sincérité du désir du Roi Hassan II de lutter contre le développement du trafic de stupéfiant au Maroc. De surcroît, l'article impute à

Moudawana au Maroc Mars 2003 - Novembre 2004 RÉFORME DE LA MOUDAWANA AU MAROC Revue de Presse (mars 2003 - novembre 2004) Centre de Documentation IMED - Rome La présente documentation est faite à titre d’information et reflète donc une pluralité de points de vue. Les opinions exprimées dans le présent document ne reflètent donc pas nécessairement la position de l’Union Européenne ou de ses Etats membres ou de l’IMED, le responsable du Projet. 1 Réforme de la Moudawana au Maroc Mars 2003

Rapport de stage effectué à MARSA MAROC SAFI | | | | Proposition d’une stratégie marketing au sein de Marsa MAROC SAFI | | | | * Nom d’étudiant : JANI Hafsa * Nom du tuteur professionnel : M.ELMELLAH Noureddine Année universitaire : 2011/2012 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux

formes juridiques des sociétés Le Maroc a, ces dernières années, simplifié les formalités pour la création d'entreprises, et il est devenu facile de créer sa société en une semaine. .   Pour les structures juridiques à adopter pour la création de sociétés au Maroc, les créateurs d'entreprise retrouve les structures suivantes, la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite par

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

Historiques des relations entre le Maroc et l’Europe Après l’indépendance, les relations Maroco-européennes sont pressées par trois grandes des stations : l’accord de 1969 suivi par l’accord d’association de 1976 et en suite un accord d’adaptation en 1988. En 1996 le Maroc a signé l’accord d’association avec L’UE. A-L’accord de coopération de 1969 Le Maroc a signé son premier accord de coopération avec l’UE le 31 Mars 1969, cet accord vise à entériner les échanges commerciaux tissés avec les

démocratisation que le Maroc a entreprise et les profondes mutations politiques engagés au profit d’une réorganisation du système de gouvernance. Celui-ci s’avère alors adapté a une société qui désire se réclamer de la démocratie. Pourtant, le projet suscite de vives polémiques. Il fait naitre un débat qui marque l’avènement et l’introduction de la thématique féminine au Maroc. Houria Alami Mchichi, politologue marocaine et professeur en science politique a l’université de droit Hassan II de Casablanca

secteur bancaire et financier marocain ……………3 Le secteur bancaire marocain face à la conjoncture………………………………….4 II) Présentation de la Société Générale 5 1) Présentation……………………………………………………………………………...5 2) Historique …………………………………………………………………….................5 3) Présentation du Groupe Société Générale ……………………………………………6 1ère Partie: Les crédits bancaires et leurs risques I) Typologie des crédits octroyés aux entreprises par

global de source marocaine et étrangére, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; b) en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur résidence habituelle; c) Les personnes ayant ou non leur résidence habituelle au Maroc qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière

approches tels que : la gouvernance, la participation ,le développent durable ,les objectifs du milliaires ,l’équité entre genre. La priorité actuelle en matière de coopération est d’agir à l’échelle locale avec la population, les organisations de la société civile, les collectivités locales et le secteur privé. Au cours des 10 dernières années, le nombre de femmes vivant dans la pauvreté a augmenté plus rapidement que celui des hommes. La féminisation de la pauvreté est devenue un problème important